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Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)

Etude et rapport
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DASRI
Les DASRI qu'est-ce que c'est ?
Quelle est la réglementation ?
Qui est responsable ?
Quel dispositif pour les patients en autotraitement ?
Corps de texte

La règlementation (code de la santé publique article R 1335-1) précise que ce sont des déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans le domaine de la médecine humaine ou vétérinaire qui :

  1. soit présentent un risque infectieux du fait qu’ils contiennent des micro-organismes viables ou leur toxines dont on sait, ou dont on a de bonnes raisons de croire, qu’en raison de leur nature, leur quantité ou leur métabolisme, causent des maladies chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants,
  2. Soit, même en l'absence de risque infectieux, relèvent de l'une des catégories suivantes :
  • Matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l'abandon, qu'ils aient été ou non en contact avec un produit biologique ;
  • Produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption ;
  • Déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables.

Sont assimilés aux déchets d'activités de soins, les déchets issus des activités d'enseignement, de recherche et de production industrielle dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire, ainsi que ceux issus des activités de thanatopraxie, des activités de chirurgie esthétique, des activités de tatouage par effraction cutanée et des essais cliniques ou non cliniques conduits sur les produits cosmétiques et les produits de tatouage, lorsqu'ils présentent les caractéristiques mentionnées aux 1. ou 2.

Les déchets d'activités de soins peuvent présenter divers risques (infectieux, chimique et toxique, radioactif, mécanique) qu'il convient de réduire pour protéger :

  • les patients hospitalisés ;
  • le personnel de soins ;
  • les agents chargés de l'élimination des déchets ;
  • l'environnement.

Cette réduction des risques passe nécessairement par :

  • une information et une formation de tous les acteurs de l'établissement producteur ;
  • une tenue et un comportement adaptés aux circonstances d'exposition ;
  • une gestion rigoureuse de l'élimination des déchets d'activités de soins à risques ;
  • une maîtrise de l'hygiène et de la sécurité pour l'ensemble des étapes de la filière d'élimination.

L'exposition aux différents risques peut survenir tout au long de la filière d'élimination des déchets :

  • lors de la production et du tri des déchets ; 
  • lors du conditionnement ;
  • lors de la collecte et de l’enlèvement
  • lors de l'entreposage ;
  • lors du transport ;
  • lors du traitement ;
  • lors de toutes autres manipulations.

Ainsi, un tri efficace doit être pratiqué dès la production afin de séparer les déchets de soins à risques infectieux des autres déchets.

Réglementation :

La règlementation fixe également des règles précises de conditionnement, stockage, transport, élimination et de traçabilité pour limiter les risques d’exposition pour toute la filière d’élimination des déchets.

La règlementation européenne relative au transport des matières dangereuses s’applique aux DASRI . Un mémo technique réalisé par la DREAL Normandie présente les obligations règlementaires applicables aux DASRI. 

Article R. 1335-2 définit les responsabilités :

Toute personne qui produit des déchets définis à l'article R. 1335-1 est tenue de les éliminer. Cette obligation incombe :

  1. A l'établissement de santé, l'établissement d'enseignement, l'établissement de recherche ou l'établissement industriel, lorsque ces déchets sont produits dans un tel établissement ;
  2. A la personne morale pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce son activité productrice de déchets ;
  3. Dans les autres cas, à la personne physique qui exerce à titre professionnel l'activité productrice de déchets.

Les personnes responsables peuvent, par une convention qui doit être écrite, confier l'élimination de leurs déchets d'activités de soins et assimilés à un prestataire qui est en mesure d'effectuer ces opérations.

Les personnes qui produisent les DASRI restent responsables jusqu’à l’élimination finale et doivent à chaque étape de l'élimination des déchets, établir les documents qui permettent le suivi des opérations d'élimination.

Vous êtes un professionnel de santé libéral : comment éliminer vos DASRI...

Un dispositif de collecte spécifique des piquants coupants produits par les patients en autotraitement a été mis en place sur l’ensemble du territoire depuis le mois d’avril 2014. Ce dispositif repose sur le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP). La filière a été mise en place au niveau national par un éco-organisme (DASTRI) agréé par arrêté des ministres du développement durable et de la santé, selon un cahier des charges définis par les ministères.

Selon ce principe, le dispositif est financé par les exploitants de médicaments et les fabriquants de dispositifs médicaux ou leur mandataire.

Toutes les pharmacies d’officine, et les pharmacies à usage intérieur mettent gratuitement à disposition des patients en autotraitement des collecteurs pour déchets d’activités de soins perforants. Il s’agit d’une obligation règlementaire introduite par le décret du 22 octobre 2010.

( article R. 1335-8-3 du code de la santé publique) Légifrance

Pour localiser le point de collecte le plus près de son domicile (ou son lieu de travail), DASTRI a mis en place un outil de géolocalisation sur son site internet : www.dastri.fr

Par ailleurs, le site propose également divers outils d’information, notamment une plaquette explicative de toute la filière, et les catégories de déchets concernés.

Compte tenu de leur rôle important dans ce dispositif, DASTRI a également créé sur son site un espace dédié pour les pharmaciens, et un espace dédié pour les collectivités locales.

Encore aujourd’hui, et malgré une règlementation très précise depuis 1999, et une organisation de la collecte et du traitement des DASRI, y compris pour les patients en auto traitement, des agents sont encore exposés à des piqures sur des centres de tri par des seringues déposées dans des bouteilles en plastiques ou récipients qui partent dans la filière de recyclage.