Commission des usages (CDU) des établissements de santé : désignation des Représentants des usagers (RU)

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

L’ARS de Normandie ouvre un appel à candidatures permanent pour recruter les représentants des usagers au sein des Commissions des usagers des établissements de santé.

En tant qu'usager du système de santé, vous voulez vous impliquer dans l’amélioration de l’accueil et de la prise en charge des patients d’un hôpital ?

Devenez Représentant des usagers en commission des usagers !

  • Donnez votre regard d’usager ;
  • veillez au respect des droits des patients ;
  • facilitez leurs démarches ;
  • améliorez leur prise en charge au sein de l’établissement.

Qu’est-ce que la Commission des usagers ?

Cette instance de démocratie en santé a pour missions de :

  • Participer à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers ;
  • être associée à l’organisation des parcours de soins ainsi qu’à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission ou la conférence médicale d’établissement ;
  • se saisir de tout sujet portant sur la politique de qualité et de sécurité, faire des propositions et être informée des suites qui leur sont données ;
  • être informée des événements indésirables graves et des actions menées par l’établissement pour y remédier ;
  • recueillir les observations des associations de bénévoles dans l’établissement ;
  • proposer un projet des usagers exprimant leurs attentes et leurs propositions après consultation des représentants des usagers et des associations de bénévoles.

Quelles sont les missions d’un Représentant des usagers ?

  • Interroger la politique des établissements en matière d’accueil, de prise en charge et de respect des droits des personnes ;
  • porter la parole des personnes malades, de leurs familles et de leurs proches ;
  • défendre leurs intérêts et contribuer à la définition des besoins, des attentes, des orientations ou des évolutions souhaitables ;
  • recenser les mesures adoptées au cours de l’année et évaluer l’impact de leur mise en œuvre ;
  • formuler des recommandations destinées à améliorer les parcours des personnes malades et de leurs proches.

Vous serez désigné :

  • Pour trois ans, renouvelables, sur proposition d’une association agréée d’usagers du système de santé ;
  • en tant que titulaire ou suppléant ;
  • et assisterez aux réunions de la commission au moins quatre fois par an.

Comment faire pour être désigné(e) ?

Il faut être bénévole d’une association agréée d’usagers du système de santé, dont la liste est téléchargeable à partir du lien ci-dessous.

C’est l’association, porteuse de la candidature, qui propose des candidatures à l’ARS et à l’établissement.

Modalités de candidature

Tout dossier de candidature doit être déposé par une association agréée à partir de la plateforme dématérialisée : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ars-normandie-commission-des-usagers

Le comité régional de suivi des Commissions des usagers (CDU) émettra un avis sur les candidatures, en tenant compte des critères suivants :

• Veiller à une bonne représentation des différentes associations au sein d'une CDU, d'un Groupement hospitalier de territoire (GHT) et d'un territoire ;
• tenir compte de l'existence d'un mandat au sein du conseil de surveillance ;
• tenir compte du nombre de mandats déjà assurés par le ou la Représentant(e) des usagers (RU) : 3 maximum en CDU ;
• tenir compte de l’implantation géographique de l'établissement par rapport au domicile du RU : temps de trajet inférieur à 50 minutes ;
• Favoriser au sein d'une CDU une mixité entre des RU déjà formés et expérimentés, et des RU dont c'est le premier mandat ;
• respecter le mieux possible la parité au sein des CDU.

A l’issue du comité, les demandes acceptées seront notifiées par l’ARS à l’association agréée, à l’établissement de santé et au représentant des usagers.

 

Autres liens utiles :

Associations d'usagers du système de santé agréées - Ministère des Solidarités et de la Santé (solidarites-sante.gouv.fr)

Dépliant sur la représentation des usagers - France Assos Santé (france-assos-sante.org)