Contexte
L’activité d’anatomopathologie consiste dans l’analyse des caractéristiques et anomalies des prélèvements d’organes, de tissus ou de cellules (biopsies, pièces opératoires ou prélèvements cytologiques), afin d’établir un diagnostic de différentes pathologies comme les cancers.
Des lames de verre comportant une coupe fine du prélèvement sont étudiées au microscope par un médecin pathologiste. Les principaux champs diagnostiques de l’ACP sont le diagnostic du cancer, des processus inflammatoires et des maladies rares.
Différents moyens sont utilisés, de l’examen macroscopique jusqu’à la biologie moléculaire in situ : Cytopathologie, Histopathologie, Examen extemporané, Histochimie, Histoenzymologie, Immunohistochimie et Immunofluorescence, Hybridation in situ, FISH.
Objectifs de l'appel à projet
C’est une des priorités de la Stratégie décennale de lutte contre les cancers :
- Action II.3.4 « Encourager l'innovation en diagnostic et en thérapies médicales notamment ciblées, radiothérapie, chirurgie, techniques interventionnelles sous imagerie ».
C’est une des priorités de la feuille de route 2022-2025 de l’ARS Normandie : accompagner les établissements de santé s’inscrivant dans un projet de numérisation de leur activité d’anatomo- cytopathologie.
Les grands objectifs de la numérisation sont :
- Le développement de la recherche, notamment en oncologie, à partir des données numérisées ;
- L’amélioration de la qualité des prises en charge et du délai des diagnostics et de prise en charge : source d’accélération des parcours depuis la RCP et d’une pertinence accrue des prises en charge proposées (avec possibilités facilitées de second avis dans le cadre de télé-interprétations) ;
- Une opportunité d’évolution de gains d’efficience et une évolution des métiers (baisse démographique des pathologistes, perte d’attractivité du métier).
Critères d'évaluation
Retrouvez toutes les modalités dans l'appel à projet téléchargeable ci-dessous
Les projets seront évalués par un comité de sélection au sein de l’ARS.
Seront considérés comme recevables les candidatures concernant:
- L’achat et la maintenance d’équipements (scanner de lame, imprimantes étiquettes de lames, maintenance…)
- Le déploiement ou l’acquisition d’un système numérique en vue de l’analyse des lames numérisées et du stockage des données (Système de gestion d’Images-SGI, interface système de gestion de laboratoire, archivage…)
- L’intégration de ce projet de numérisation au projet médical de la structure et plus largement du territoire.
Cette subvention ne concerne pas le budget de fonctionnement et à ce titre, n’a pas vocation à financer des ressources humaines ou des actions de formation.
Les crédits de soutien concernés relèvent du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé
et feront l’objet d’un conventionnement dédié par avenant au contrat pluriannuel d’objectifs et de
moyens (CPOM) de l’établissement.
La Caisse des dépôts et consignations (CDC) versera à l’établissement concerné, à sa demande et sur
présentation des pièces justifiant les dépenses engagées, la somme correspondant au montant de la
subvention, dans les conditions prévues par l’avenant. Une déchéance quadriennale s’applique aux
demandes de remboursement pour les établissements. Cette prescription court à compter du 1er
janvier de l’année suivant la date de l’engagement des crédits par l’ARS. L’établissement qui n’a pas
procédé à la demande de paiement auprès de la CDC dans ce délai perd alors son droit de tirage.
Le comité de sélection se réserve le droit de subventionner un pourcentage de la somme demandée,
selon le plan de financement proposé par les structures.
Les établissements sélectionnés ne devront pas bénéficier d’un autre accompagnement financier du
Fonds de modernisation pour l’investissement en santé pour leur projet.
Calendrier
Date limite de soumission du dossier de candidature : 16 juillet 2024
Date de réunion du comité de sélection : août 2024
Notification des résultats de la sélection : septembre 2024
Modalités
Retrouvez l'ensemble des modalités sur l'appel à projet téléchargeable ci-dessous.