Le système de santé français représente environ 8% de l’empreinte carbone de la France (près de 50 millions de tonnes équivalent CO2)1 . L’impact de l’offre de soins représente environ 45 % de ces 50 millions de tonnes. Les médicaments et les dispositifs médicaux engendrent les 55 % restants. Le secteur sanitaire doit faire sa part dans la nécessaire baisse des émissions de gaz à effet de serre de 5 % par an jusqu’en 2050, afin de respecter l’engagement national français de rester sous la barre des +1,5°C supplémentaires .
Au sein des établissements de santé, les blocs opératoires représenteraient environ 25% de l'impact environnemental total des établissements de santé. Les équipes se sont emparées de cette question écologique depuis plusieurs années, en insufflant des mesures de développement durable pour réduire l’empreinte carbone des interventions. Ce milieu reste cependant complexe avec des contraintes techniques et un niveau d’exigence important nécessitant de valoriser et de partager les évolutions de pratiques qui garantissent le même niveau de qualité de prise en charge.
L’engagement des professionnels de santé au travers de leur connaissance du terrain font émerger différentes solutions afin de réduire cet impact écologique. Les mesures de développement durable à mettre en place pour un bloc plus éco-responsable procèdent de la théorie des 5 R :
- Réduire voire même éliminer les besoins inutiles (déchets, emballages, énergie, ventilation) ;
- Réutiliser (instruments, tenues, …) ;
- Recycler ;
- Repenser (réduction de consommation d’halogénés ou à défaut circuit fermé) ;
- Rechercher (en interprofessionnalité médicale et paramédicale).
Objectifs opérationnels de l’appel à candidatures
Cet appel à candidatures a pour objectifs opérationnels de :
1. Réduire l’impact environnemental des agents anesthésiques inhalés
2. Réduire le gaspillage de médicaments et de matériel non utilisé en tenant compte des habitudes du service afin d’apporter des solutions adaptées aux conditions de terrain.
3. Réduire les déchets dont les déchets de soins à risques infectieux ou assimilés (DASRIA)
4. Réduire et recycler les déchets non dangereux (dont déchets d'activités de soins non dangereux)
5. Réduire la consommation énergétique
6. Favoriser une stratégie d'achats durables (notamment médicaux)
7. Développer l’écoconception de parcours de patients ou référentiel d’éco-soins pharmaceutiques au bloc
8. Réduire et réutiliser les dispositifs médicaux et chirurgicaux
9. Sensibiliser et former les équipes sur la thématique du « green bloc »
Modalités et dépôts des dossiers de candidatures
Toutes les modalités et tous les critères pour candidater se trouvent dans l'appel en projet ci-dessous en téléchargement.
Le dépôt des candidatures doit s'effectuer avant fin juin 2024
Le dossier de candidature devra être adressé par voie électronique à l’ARS de Normandie sous format Word, avant fin juin 2024 à l’adresse email suivante : ARS-NORMANDIE-DOS-DIRECTION ars-normandie-dos-direction@ars.sante.fr avec copie à ARS-NORMANDIE-OMEDIT ars-normandie-omedit@ars.sante.fr
Les directions de l’offre de soins et l’OMéDIT Normandie étudieront les projets au regard des éléments précités. Les projets retenus feront l’objet d’une notification à la direction de l’établissement porteur du projet ainsi qu’au(x) référent(s) identifié(s) en septembre 2024