Agir ensemble pour la santé des normands

Marchés publics

Article
L'ARS de Normandie, en tant qu'établissement public administratif de l'État, est soumise au Code des Marchés Publics.
Corps de texte

Le Code des Marchés Publics qui impose le respect de trois grands principes :

• Liberté d'accès à la commande publique ;

• Egalité de traitement des candidats ;

• Transparence des procédures.

Ses marchés revêtent plusieurs formes : commandes simples, marchés à procédure adaptée et marchés formalisés.

Retrouvez nos consultations sur :

- le BOAMP – Bulletin Officiel des annonces de marchés publics

- la Plate-forme des Achats de l'État, en précisant dans le premier champ "Ministère de la santé", puis sélectionnez "ARS Normandie" dans le second.

Objet du marché : Diagnostic régional concernant les solutions d'accueil et d'accompagnement des personnes handicapées vieillissantes en Normandie

Catégorie de services

Lieu de livraison : 2 place Jean Nouzille, 14000 Caen

Caractéristiques principales : L'ARS de Normandie souhaite réaliser un diagnostic organisationnel de l'offre médico-sociale, sociale et sanitaire sur la thématique des personnes handicapées vieillissantes

Prestations divisées en lots : non

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 mars 2017 et jusqu'au 01 juin 2017

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 20 février 2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres : 40 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur : 2017MAPA02

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319906&orgAcronyme=h8j

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : ars-normandie-achats@ars.sante.fr

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