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L'ARS de Normandie arrête ses 7 territoires de démocratie sanitaire

Article
La consultation relative au projet de délimitation des territoires de démocratie sanitaire dans la région Normandie lancé le 26 août a pris fin le 26 octobre dernier. A l’issue de cette consultation, la Directrice de l’ARS de Normandie a arrêté les territoires de démocratie sanitaires.
Corps de texte

Les sept territoires de démocratie sanitaire de Normandie sont donc :

  • Le territoire du « Calvados », correspondant au territoire départemental du Calvados,
  • Le territoire de l’« Orne » correspondant au territoire départemental de l’Orne,
  • Le territoire de la « Manche » correspondant au territoire départemental de la Manche,
  • Le territoire « Rouen/Elbeuf » dont la liste des communes rattachées figure en annexe de l’arrêté
  • Le territoire « Dieppe » dont la liste des communes rattachées figure en annexe de l’arrêté
  • Le territoire du « Havre » dont la liste des communes rattachées figure en annexe de l’arrêté
  • Le territoire d’« Evreux/Vernon » dont la liste des communes rattachées figure en annexe de l’arrêté
Carte territoires de démocratie sanitaire

 

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