Stratégie Norm'handicap

Le renforcement de l’évolution inclusive de la société constitue l’une des 12 priorités d’action du Projet régional de santé 2023-2028 de l’ARS Normandie publié le 31 octobre 2023. Première traduction de cet engagement, le 16 janvier 2024, l’Agence régionale de santé Normandie et ses partenaires, l’Académie de Normandie et les Départements du Calvados, de l’Eure, de la Manche, de l’Orne et de la Seine-Maritime, présentaient le déploiement de la stratégie Norm'Handicap un plan ambitieux de développement et de transformation de l’offre médico-sociale d’accompagnement des Normands en situation de handicap.

Cet enjeu majeur nécessite de mieux prendre en compte les besoins et souhaits des personnes en situation de handicap dans l’ensemble des domaines de la vie quotidienne (scolarité, formation, emploi, logement, vie sociale et personnelle, …). Il implique une forte mobilisation de l’ensemble des acteurs en faveur d’un meilleur accès aux droits, aux soins ou aux accompagnements.

La stratégie Norm'Handicap vise ainsi à permettre la création de solutions nouvelles au bénéfice des enfants et adultes en situation de handicap, prioritairement à destination des personnes ne disposant pas de réponses satisfaisantes. Cette dynamique partenariale contribue également à accélérer la transformation de l’offre médico-sociale. La création de réponses souples et modulaires, pour mieux répondre à la diversité des besoins des personnes en situation de handicap et de leurs aidants tout au long des parcours de vie, et tournées vers le milieu ordinaire y est fortement encouragée.

Il s’agit notamment de poursuivre le déploiement de dispositifs de scolarisation, tels que les unités d’enseignement maternelle autisme (UEMA), les unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA), les dispositifs d’autorégulation (DAR) dans le premier et second degré et l’accompagnement au renforcement du caractère inclusif de l’Ecole de la République grâce au soutien du secteur médico-social (équipes mobiles d’appui à la scolarisation, IME dans les murs de l’école, ...).

Entre 2024 et 2030, l’ARS mobilisera ainsi une enveloppe globale de 38,17 M€ pour renforcer l’offre médico-sociale. Par ailleurs, le PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) prévoit la mobilisation d’une enveloppe de 5 725 679€ en 2024 pour le renfort de l’offre d’accompagnement des personnes en situation de handicap.

Un comité de pilotage réunissant l’ensemble des acteurs

Pour suivre la mise en œuvre de la stratégie Norm'Handicap, un comité de pilotage régional a été installé par Christine GAVINI, rectrice de l’académie de Normandie et Thomas DEROCHE, Directeur général de l’ARS, et les cinq Conseils départementaux normands le 16 janvier 2024. Cette instance associe, les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)/Maisons de l’autonomie, les représentants des fédérations médico-sociales ainsi que des représentants d’usagers et de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA). L’ensemble de ces acteurs doivent être au cœur des réflexions pour une réelle adéquation entre les actions envisagées et les besoins des personnes.

Ce premier comité de pilotage a permis de partager les moyens alloués à la Normandie et le déploiement envisagé, sur la base de diagnostics territoriaux, permettant de mieux identifier les axes prioritaires notamment en termes de publics et de zones géographiques.

Répondre aux besoins des personnes en situation de handicap et de leurs aidants

En Normandie, bien que le nombre de place en IME et ITEP augmente légèrement ces dernières années et que les taux d’équipement en structures médico-sociales enfants et adultes en situation de handicap y soient globalement plus favorables qu’au niveau national, les difficultés persistent quant à l’accès à ces structures. Pour les enfants notamment, le repérage précoce des troubles progresse, avec pour effet d’augmenter le nombre d’enfants ayant besoin d’une prise en charge globale. Par ailleurs, les durées d’accompagnement au sein des IME sont souvent importantes compte tenu des situations de handicap rencontrées et des besoins d’accompagnement, et génèrent de l’attente pour les nouveaux entrants. De plus, l’évolution des pratiques et de développement d’expertise autour de certains handicaps nécessite du temps pour former les équipes.

Il faut donc aller plus loin, pour répondre pleinement, efficacement et rapidement aux besoins des personnes en situation de handicap et de leurs aidants, et apporter des premières solutions dès 2024. Le renfort de l’offre est nécessaire au regard notamment de la difficulté d’accès à ces structures ou de la complexité de parcours, certains pouvant même faire l’objet de ruptures.

Des solutions nouvelles et opérationnelles dès septembre 2024

Compte tenu de l’urgence à agir face à l’importance des besoins existants sur les territoires, l’ARS a fait le choix de décliner ces engagements de la Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023 (Conférence nationale du handicap 2023 | Mon Parcours Handicap) en trois étapes majeures du plan de renfort et transformation de l’offre médico-sociale :

• Le lancement d’un Appel à manifestation d’intérêt (AMI) 2024, visant l’ouverture effective de premières solutions dès septembre 2024 afin d’apporter rapidement des premières solutions ;
• La définition de programmations pluriannuelle départementales conjointes ARS/Conseils départementaux pour la période 2025-2030 ;
• La planification régionale d’offres spécifiques et spécialisée à vocation régionale pour la période 2025-2030.

Face à l’importance des besoins existants sur les territoires, l’ARS et les cinq départements normands ont choisi de lancer le 31 janvier dernier un Appel à manifestation d’intérêt (AMI) 2024, avec l’objectif d’assurer l’ouverture effective de solutions nouvelles dès septembre 2024.

Intitulé « Renfort et adaptation de l’offre médico-sociale d’accompagnement des personnes en situation de handicap », cet AMI s’adressait à l’ensemble des structures médico-sociales du champ du handicap détentrices d’une autorisation médico-sociale handicap délivrée par l’Agence régionale de santé ou par un Conseil départemental ou conjointement, laissant les candidats libres de porter toutes propositions innovantes, souples, inclusives et pouvant être rapidement mises en œuvre.

A l’issue de cet appel, ce sont près de 50 projets qui sont retenus dès 2024 en Normandie, permettant la création de plus de 200 solutions pour les personnes en situation de handicap (dont plus de la moitié au bénéfice d’enfants en attente d’accompagnement). Cela représente un engagement financier de 5,7 M€ pour l’ARS Normandie et de 1,5 M€ pour les conseils départementaux au titre de l’année 2024 (voir détail des projets et solutions ci-dessous).

A consulter sur le site internet de l’ARS Normandie Renfort et adaptation de l’offre médico-sociale d’accompagnement des personnes en situation de handicap | Agence régionale de santé Normandie (sante.fr)

D’autres appels sont également en cours.