Le contrôle peut se faire selon 2 modalités :
Les établissements inspectés sont identifiés sur la base d’un ciblage par analyse des risques. L’exploitation des signaux recueillis et des autres données disponibles contribuent à la définition de la démarche à mobiliser (inspection ou contrôle sur pièces) et ce en cohérence avec le niveau de risque objectivé. Ce travail de ciblage est complété par des échanges avec les partenaires internes et externes sur la situation de chaque établissement.
L’analyse des constats de la visite, des entretiens avec les professionnels, enrichie par l’étude des documents, aboutit à un rapport d’inspection comportant l’objectivation des écarts et/ou des dysfonctionnements constatés au regard de la réglementation ou des bonnes pratiques professionnelles.
Selon la gravité de situation et les manquements affectant la qualité et la sécurité de la prise en charge des usagers, des mesures correctives sont envisagées dans le cadre de la procédure contradictoire. Elles peuvent comprendre des injonctions et/ou des prescriptions (mesures coercitives) avec des délais de réalisation associés, ainsi que des recommandations qui relèvent du conseil.
Un droit de réponse dans le cadre de la procédure contradictoire permet à l’établissement d’apporter des explications et de présenter, le cas échéant, des preuves de réalisation des actions envisagées. A l’issue de cet échange contradictoire et en prenant en compte les éléments communiqués par la structure inspectée, les commanditaires notifient les mesures correctives définitives. La réception par l’inspecté du courrier d’injonction/de clôture clôt la procédure d’inspection.
Ces mesures définitives font l’objet d’un suivi impliquant les équipes de l’ARS et du Conseil départemental qui veillent à la dynamique d’amélioration engagée par le gestionnaire pour les mettre en œuvre.
La Mission inspection contrôle, au-delà de la coordination des inspections, constitue une ressource de conseil et de formation à destination des autres directions de l’ARS et des Conseils départementaux.
