L’article 158 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 prévoyait la création de ces nouvelles instances territoriales de démocratie sanitaire en remplacement des anciennes conférences de territoires. Ainsi, sept Conseils territoriaux de santé (CTS) ont été constitués en Normandie.
Les mandats des membres des conseils territoriaux de santé normands, qui arrivaient à échéance fin 2021 en Normandie, ont été prorogés jusqu'à la désignation des nouveaux membres et, au plus tard, jusqu'au 31 juillet 2022, conformément à la possibilité ouverte par le décret n°2021-1258 du 29 septembre 2021 portant prorogation du mandat des membres de certains conseils territoriaux de santé.
Le renouvellement de ces instances interviendra au premier semestre 2022. Une large information sera réalisée lors du lancement de la procédure.
Les arrêtés de composition des 7 CTS normands
