Afin d'accélérer la transition vers des transports et des schémas de mobilités de faibles et très faibles émissions, les CTEES accompagnent notamment les établissements de santé à :
- Faire un état des lieux des bonnes pratiques en matière de mobilité active, transport en commun et covoiturage, service d’autopartage et les diffuser ;
- favoriser le regroupement des patients lors d’un transport sanitaire ;
- intégrer la dimension écologique dans l'accompagnement du virage domiciliaire.
=>100% des établissements de plus de 100 salariés disposeront d'un plan mobilité à fin 2024.
Obligeant les entreprises de plus de 50 salariés sur un seul site à intégrer les mesures visant à améliorer la mobilité domicile-travail dans les négociations annuelles obligatoires.
- Remboursement des frais de transport
- Forfait mobilité durable ( Décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat / Article L3261-3-1 - Code du travail / Arrêté du 13 décembre 2022)
- Circulaire relative à la nouvelle gestion des mobilités de l'Etat - Référent mobilité
L’ARS de Normandie met à disposition une note d’aide à la réalisation d’un plan mobilité employeur (PDME).
L’ANAP met à disposition des fiches pratiques rappelant le cadre juridique des principales réglementations Développement durable dont la fiche n°5 sur les mobilités durables.
L’ADEME met à disposition une boite à outils pour aider à réaliser son plan mobilité employeur. Cette boite à outils propose: des fiches pratiques, des outils (ex: des questionnaires à destination des agents ou visiteurs pour aider à construire votre PDME), un exemple de plan d’action avec des actions concrètes
Sur le site bilan-GES vous pouvez consulter d’autres bilans GES pour vous inspirer mais aussi disposer d’une documentation importante vous permettant si vous le souhaitez de vous lancer dans une démarche.
Le programme Employeur Pro-Vélo propose un soutien financier et un accompagnement clé-en-main vers une labellisation. Il s’inscrit dans la réalisation d’un Plan de Mobilité Employeur.
Pour favoriser le covoiturage, la préfecture de la région Normandie met à disposition une carte interactive des aires de covoiturage.
La DREAL Normandie propose également un panorama régional renouvelé des aires de covoiturage en 2023 département par département.
L’observatoire du covoiturage permet de suivre l’évolution des pratiques du covoiturage courte-distance en France. Vous pouvez notamment visualiser les trajets réalisés sur un territoire.
L’ADEME a développé, expérimenté et validé un dispositif d’accompagnement nommé Mobili’Pro à destination de toute structure publique ou privée pour les aides à optimiser leurs déplacements professionnels.
France Mobilité met à disposition une liste de référent mobilité au sein des EPCI Normands.
Le nouveau PPA de la Vallée de la Seine approuvé par arrêté inter-préfectoral cosigné en décembre 2023 par les préfets de l’Eure et de Seine Maritime prévoit notamment la réalisation d’un PDME pour les établissements de son périmètre
En tant qu'établissement de santé, si vous êtes intéressés pour contribuer à cet objectif et ainsi participer au groupe de travail ou si vous souhaitez donner de la visibilité à vos actions, contactez :
Consulter les autres objectifs
- Objectif n°1 : Accentuer la rénovation écologique et la transformation énergétique des établissements de santé et médico-sociaux
- Objectif n°2 : Accélérer la transition écologique vers des achats durables et l'alimentation durable
- Objectif n°3 : Transformer et accompagner les pratiques vers les soins éco-responsables
- Objectif n°4 : Accélérer la réduction des déchets et leur valorisation et optimiser le périmètre DASRI
- Objectif n°5 : Former et sensibiliser tous les professionnels et acteurs de santé à l'urgence écologique, aux enjeux santé-environnement, à l'éco-conception des soins et des accompagnements médico-sociaux, et soutenir des projets de recherche
- Objectif n°7 : Verdir le numérique en santé
- Objectif n°8 : Accompagner les établissements et services dans une réduction de leur impact sur le milieu aquatique
