Le second champ d'action a pour objectif d'accélérer la transition vers des achats et une alimentation durables notamment par :
- Faire un état des lieux loi EGalim dans les établissements, identifier les bonnes pratiques ;
- former l’ensemble des acheteurs régionaux aux achats durables et responsables ;
- fournir les outils favorisant l’achat des médicaments et dispositifs médicaux les moins carbonés.
=> 100% des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) disposeront d'un plan d'actions achats durables à fin 2024.
La loi EGalim (2018) "pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable". Elle encadre notamment la restauration collective dans les établissements publics (produits et provenance, gaspillage alimentaire, substitution des plastiques...). En savoir plus
La loi EGalim (2018) "pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable", complétée par la Loi anti-gaspillage, ont ainsi impulsé des changements en termes de qualité et d’information sur l’alimentation servie aux usagers, de diversification des sources de protéines présentes dans les menus, de gestion du gaspillage alimentaire et d’usage des plastiques à usage unique. Les mesures de la loi EGALIM concernant la restauration collective (Conseil National de la Restauration Collective). En savoir plus,
Le Plan national pour les achats durables (PNAD) 2021-2025 a pour objectif d’accompagner les acheteurs dans la mise en place d’une politique d’achat ambitieuse sur les volets environnementaux, sociaux et économiques. Il s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi climat et résilience mais également dans le cadre de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 et concerne l’achat durable public mais aussi privé. En 2025, 100% des contrats de la commande publique notifiés contiennent au minimum une considération environnementale et 30% une considération sociale.
Au niveau national
- Guide pour la réalisation de sourcing sur le marché de l’inclusion ;
- La clause verte | clauses environnementales pour les marchés publics retrouver par type de marché et segment d’achat, des exemples de clauses environnementales et sociales ;
- La Ref afin de connaître les obligations réglementaires en matière d’achat public durable par type de structure et segment d’achat ;
- L'Ecobalyse pour comprendre et de calculer le coût environnemental des produits distribués en France notamment dans les domaines du textile et de l’alimentaire ;
- L’accès à des espaces collaboratifs Rapidd qui a pour objet de réunir des ressources, d'échanger entre pairs et de diffuser des informations relatives aux achats socialement et écologiquement responsables ;
- Et le réseau social professionnel des achats de l’Etat, portail unique est en cours d’élaboration assurant le lien avec tous les outils présentés ci-dessus. Il devrait être opérationnel à l’automne 2024.
Retrouvez les guides achats durables de l’ANAP sur l’alimentation, les fournitures, le linge, la maintenance et les produits d’entretien.
En Normandie
- L'accès au guichet vert pour la Normandie : guichetvert@ran-coper.fr
Le RAN-COPER va accompagner les 11 GHT et le GCS HACOM dans la réalisation de leur SPASER. Cet accompagnement prendra la forme de webinaires qui débuteront en septembre. Des webinaires sur l’achat de travaux seront également proposés en région.
Dans le cadre de la loi EGALIM et en partenariat avec la DRAAF, deux actions seront proposées en région afin d’accompagner les établissements sur :
- Le sourcing d’entreprises de l’agroalimentaire dont les produits répondent aux objectifs de la loi EGALIM. Cette action est menée par la Chambre régionale d’Agriculture de Normandie (CRAN) et l’Association Bio en Normandie ;
- La gestion des déchets en partenariat avec le REGAL.
La DRAAF en partenariat avec le RAN-COPER a réalisé deux sessions de formation sur les obligations de la loi EGALIM à destination des GHT de la région.
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Réalisation d’un Schéma Directeur Immobilier Énergétique (SDIE)
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Le Fonds Chaleur de l'ADEME : un levier puissant de la transition énergique
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Dispositif Intracting : financer des projets de rénovation énergétique sur du court terme
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Accompagner les acteurs économiques (Agences de l'eau Seine-Normandie)
L’ANAP a mis à disposition une plateforme qui vous permet, en fonction de votre projet de développement durable et de votre statut juridique, d’explorez vos possibilités de financement et les montants auxquels vous pouvez prétendre : Plateforme des subventions pour vos projets écologiques
La MasterClass SPASER de l’ANAP
La MasterClass s’adresse aux directeurs et responsables des achats des établissements soumis ou non à l’obligation de SPASER. Elle va permettre aux participants :
• Comprendre les fondements du SPASER ;
• Maîtriser les étapes clés de sa mise en place ;
• Piloter et animer la gouvernance de votre schéma ;
• Evaluer l'impact de votre SPASER sur votre établissement et son territoire.
Les prochaines sessions auront lieu :
• 4 décembre 2024
• 8 janvier 2025
• 5 février 2025
• 5 mars 2025
• 2 avril 2025.
Toutes les informations sur la MasterClass et pour s’inscrire sont ici.
En tant qu'établissement de santé, si vous êtes intéressés pour contribuer à cet objectif et ainsi participer au groupe de travail ou si vous souhaitez donner de la visibilité à vos actions, contactez :
Consulter les autres objectifs
- Objectif n°1 : Accentuer la rénovation écologique et la transformation énergétique des établissements de santé et médico-sociaux
- Objectif n°3 : Transformer et accompagner les pratiques vers les soins éco-responsables
- Objectif n°4 : Accélérer la réduction des déchets et leur valorisation et optimiser le périmètre DASRI
- Objectif n°5 : Former et sensibiliser tous les professionnels et acteurs de santé à l'urgence écologique, aux enjeux santé-environnement, à l'éco-conception des soins et des accompagnements médico-sociaux, et soutenir des projets de recherche
- Objectif n°6 : Accélérer la transition vers des transports et des schémas de mobilité à faibles et très faibles émissions
- Objectif n°7 : Verdir le numérique en santé
- Objectif n°8 : Accompagner les établissements et services dans une réduction de leur impact sur le milieu aquatique
