Qu'est-ce qu'un contrat local de santé (CLS) ?

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Le contrat local de santé (CLS) est un outil porté conjointement par l’ARS et une collectivité territoriale pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé garantissant la participation des usagers. Il est l'expression des dynamiques territoriales partagées, il favorise l’articulation entre le projet régional de santé et les démarches locales en faveur de la santé des populations.

La santé d’une personne est d’abord le résultat de conditions de vie et de travail qui interagissent avec ses caractéristiques individuelles : il est donc important d’élargir la notion de santé au-delà d’une vision purement « médicale » en intégrant les facteurs sociaux et environnementaux qui la conditionnent.

Introduits par la loi HPST, le Contrat local de santé (CLS) a constitué une mesure innovante qui vise à mettre en cohérence la politique régionale de santé en permettant une meilleure articulation du Projet régional de santé (PRS) et des démarches locales de santé existantes.

Il a pour ambition de participer à la construction des dynamiques territoriales de santé et pour finalité première la réduction des inégalités sociales de santé.

Le CLS vient ainsi décliner les priorités du Projet régional de santé dans des territoires identifiés comme prioritaires au regard de leurs indicateurs. Il couvre les différents domaines des politiques publiques de la santé comme :

  • l’accès aux soins,
  • la prévention ;
  • l’autonomie ;
  • la santé mentale ;
  • la santé environnementale ;
  • l’attractivité des métiers et des territoires, etc.

L’ARS copilote le CLS avec la collectivité territoriale : s’assure de l’articulation entre les priorités régionales du PRS et la prise en compte des spécificités du territoire / elle contribue par sa connaissance et son expertise à articuler les acteurs présents sur le territoire, les projets en cours (CPTS, MSP, TLM pour l’accès aux soins, …)

Elle apporte son appui au déroulement de la conduite de projet (dans l’objectif d’une durée des travaux de 6 mois à 1 an maximum).

L'ARS peut contribuer au diagnostic territorial partagé en mettant à disposition de la collectivité territoriale, les données relatives à l’état de santé de la population du territoire et leur analyse (diagnostic quantitatif).

Elle participe en tant qu’acteur, aux groupes de travail (groupes projets, groupes thématiques) qui contribuent à l’élaboration du plan d’action.

Elle peut apporter sa contribution financière, à égalité avec la collectivité territoriale, au recrutement d’un coordonnateur pour l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du contrat local de santé.

La délégation départementale de l’ARS Normandie est l’interlocuteur direct de la collectivité :

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