Etablissements de santé : que signaler à l'ARS ?

La liste des maladies à déclaration obligatoire auprès de l’ARS et les formulaires de déclaration sont disponibles sur le site de Santé publique France.

Signaler à l’ARS

Via le point focal régional au 0809 400 660 à ars14-alerte@ars.sante.fr  fax 02 34 00 02 83

Le signalement (par fax, mail ou téléphone) doit-être accompagné ou suivi de la notification par l’envoi du formulaire Cerfa (par fax ou mail).

Une infection est dite associée aux soins si elle survient au cours ou au décours d’une prise en charge d’un patient et n’était ni présente ni en incubation au début de la prise en charge ; le délai de survenue est fixé à un mois après acte chirurgical et un an en cas d’implantation de matériel.

La prise en charge de soin est entendue au sens large (à visée diagnostique, thérapeutique, palliative, de dépistage ou de prévention primaire), elle est délivrée par un professionnel de santé, soit directement soit par l’intermédiaire du patient ou de son entourage.

Les responsables désignés des établissements de santé signalent à l’ARS et au CPIAS Normandie : cliquez ici

Un Événement indésirable grave associé à des soins (EIGS) réalisés lors d’investigations, de traitements, d’actes médicaux à visée esthétique ou d’actions de prévention est un événement inattendu au regard de l’état de santé et de la pathologie de la personne et dont les conséquences sont

• le décès,
• la mise en jeu du pronostic vital,
• la survenue probable d’un déficit fonctionnel permanent y compris une anomalie ou une malformation congénitale.

Ces définitions sont valables aussi bien en établissement de santé que hors établissement de santé.

En cas d’impossibilité d’accès au portail de signalement des événements sanitaires indésirables, utilisez le formulaire :

Tout événement sanitaire ou environnemental susceptible d’avoir un impact sur la santé de la population.

Tout événement survenant dans les établissements de santé et médico-sociaux menaçant ou compromettant la santé et la sécurité des personnes accueillies au sein de la structure.

Signaler à l’ARS

Via le point focal régional au 0809 400 660 ou via le portail cliquez ici

Tout incident de sécurité des systèmes d’information ayant des conséquences potentielles ou avérées sur la sécurité des soins, sur la disponibilité, l’intégrité et/ou la confidentialité des données de santé, ou sur le fonctionnement normal de l’établissement.

Toute action ou suspicion d’action malveillante causant une indisponibilité partielle ou totale de systèmes informatiques, une altération ou une perte de données.

Événements significatifs de radioprotection

Tout incident ou accident susceptible de porter atteinte à la santé des personnes par exposition aux rayonnements ionisants. Les incidents ou accidents présentant une importance particulière en matière, notamment, de conséquences réelles ou potentielles sur les travailleurs, le public, les patients ou l’environnement, sont dénommés « événements significatifs ». 

 Autres signalements

Pour les autres signalements (Médicaments, médicaments vétérinaires, dispositifs médicaux,produits cosmétiques, produits/compléments alimentaires, substances psychoactives, produits de tatouage, pproduits et éléments du corps humain, produits, substances ou plantes potentiellement toxiques).