Modalités d’interprétation des résultats

Article

11 janvier 2017

Dans les zones de production, la pêche à pied récréative ne peut être pratiquée que si celles-ci sont classées en A ou B, au regard des dispositions de l’art. R.231-43 du Code rural
Hors zone de production, et en l’absence de réglementation sanitaire spécifique aux coquillages de pêche récréative, ce sont les critères sanitaires applicables aux zones de production qui sont utilisés comme référence

Règlement de la commission européenne n° 854/2004 du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.

Règlement de la commission européenne n° 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (modifié par le règlement n°1259/2011).

Règlement CE n°853/2004 du 29 avril 2004

Les résultats obtenus sur les radionucléides recherchés sont interprétés au regard des dispositions de l’arrêté du 1er septembre 2003 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants.