Hôpitaux de proximité

Un hôpital de proximité vise à maintenir une offre de soins rapide au plus proche possible du domicile des patients.

Les missions des hôpitaux de proximité, publics comme privés, constituent le premier niveau de la gradation des soins hospitaliers. Ainsi, ces établissements exercent des missions communes avec d’autres acteurs de leurs territoires. Cette prise en charge se fait en articulation avec les autres acteurs de santé que ce soit des médecins libéraux, les EHPAD voire les établissements sociaux.

Les hôpitaux de proximité proposent une offre polyvalente en médecine, des consultations de spécialités complémentaires à l'offre libérale existante et organisent l’accès à un plateau technique d’imagerie et de biologie (via des conventions avec des radiologues par exemple). Leur périmètre d’action comprend également la médecine d’urgence, des centres périnataux de proximité, des soins de suite et de réadaptation (SSR), des soins palliatifs, etc.

En tant que premier niveau des soins hospitaliers, ils orientent les patients vers les établissements de santé de référence spécialisés (chirurgie, obstétrique…) ou vers les autres structures adaptées à leurs besoins.
 

La labellisation résulte d’une démarche volontaire des établissements de santé à partir d’un dossier de candidature national. Les dossiers sont instruits par l'ARS, qui s’assure de l’adéquation du projet proposé par l’établissement au cadre de missions définies. Chaque région définit sa procédure de labellisation et son calendrier d’instruction des demandes.

Les critères notamment pris en compte pour la labellisation : critères sanitaires, orientations du Projet Régional de Santé, missions confiées aux hôpitaux de proximité.

Une fois labellisé, des évolutions sont menées pour redéfinir la gouvernance de l'établissement (conventions avec les GHT renforçant l'exercice de leurs missions) et le placer au sein d’un maillage territorial (conventions avec les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), les structures d'exercice coordonné, les acteurs du domicile, du médico-social...).

Devenir "Hôpital de proximité" concrétise l'engagement d’un établissement de santé de s’inscrire dans un projet collectif de territoire pour apporter une réponse au plus près des besoins de santé de la population.

En contrepartie de cet engagement, un hôpital de proximité peut être accompagné pour engager les évolutions nécessaires. Ses nouvelles missions et son fonctionnement au quotidien sont confortés par un financement sécurisé :  

• son activité de médecine bénéficie d’une garantie pluriannuelle de financement pour détendre la contrainte de la seule tarification à l’activité ;
• ses projets renforçant l’accès aux soins sont accompagnés par la création d’une dotation de responsabilité territoriale.

Ces modalités de financement peuvent être complétées en fonction des projets portés par l'établissement. En effet, positionnés en « laboratoire de la coopération territoriale » suite aux concertations du Ségur de la santé, ces établissements ont toute légitimité à proposer et à s'engager dans des projets innovants et expérimentaux. Une attention particulière est portée au soutien de ces initiatives.