Qu’est-ce qu’un Conseil territorial de santé (CTS) ?
Crée par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, les CTS, sont, au même titre que la Conférence nationale de santé (CNS) et la Conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA) de Normandie, des instances consultatives relevant de la démocratie en santé.
Lieu d’expression et de proposition qui s’inscrivent dans la proximité, chaque CTS vise à faire dialoguer l’ensemble des acteurs de la santé, sous une forme renouvelée, pour mieux cerner les besoins des territoires et pour permettre l’émergence d’une expertise partagée. Il joue ainsi un rôle essentiel dans la territorialisation du Projet régional de santé (PRS) normand.
La mise en œuvre de ce document stratégique qu’est le Projet régional de santé 2023-2028 s’est ainsi traduit par une déclinaison départementale ayant pour objectif de mieux répondre aux besoins des territoires en mettant en œuvre des projets concrets. Cette déclinaison prend la forme d’une feuille de route départementale, résultat d’une co-construction avec chaque Conseil territorial de santé (CTS). Ces feuilles de route et les bilans de leur mise en œuvre sont consultables ici.
Combien y a-t-il de Conseils territoriaux de santé (CTS) en Normandie ?
Un CTS est constitué sur un territoire de santé. Par arrêté du 6 mai 2022, la délimitation des territoires a défini 7 CTS :
CTS du Calvados ;
CTS de l’Eure ;
CTS de la Manche ;
CTS de l’Orne ;
CTS Dieppe ;
CTS du Havre ;
CTS Rouen Elbeuf.
Quelles sont ses missions principales ?
Le CTS :
Veille à conserver la spécificité des dispositifs et démarches locales
Participe à la réalisation du diagnostic territorial partagé
Contribue au projet régional de santé
Est informé des créations de plates-formes territoriales d’appui à la coordination et contribue à leur suivi
Est associé à la mise en œuvre du pacte territoire santé
Donne un avis sur le projet territorial de santé mentale
Peut faire au Directeur général de l’Agence régionale de santé toute proposition pour améliorer la réponse aux besoins de la population sur le territoire, notamment sur l’organisation des parcours de santé.
Peut être saisi par le Directeur général de l’Agence régionale de santé sur toute question relevant de ses missions prévues dans la loi.
Qui siège dans les CTS ?
Un CTS est composé de 56 membres au plus répartis en 4 collèges :
- Collège des professionnels et offreurs des services de santé (max 28 membres)
- Collège des usagers du système de santé (max 10 membres)
- Collège des collectivités territoriales du territoire de démocratie sanitaire concerné dont (max 7 membres dont 1 pour la PMI)
- Collège des représentants de l’Etat et des organismes de sécurité sociale (max 3 membres)
2 personnalités qualifiées complètent sa composition.
Le conseil territorial de santé est aussi composé des députés et sénateurs élus dans le ressort du territoire concerné.
Un CTS comprend également un bureau ainsi que 2 commissions :
- Une commission spécialisée en santé mentale
- Une formation spécifique organisant l’expression des usagers du système de santé
Le secrétariat est assuré par l’Agence régionale de santé.
Combien de temps dure le mandat ?
Le mandat des membres est de cinq ans. L’actuelle mandature a été installée à compter du 1er septembre 2022. Ainsi, l’ensemble de la composition des CTS sera renouvelé en 2027.
Modalités de candidature
Tout dossier de candidature doit être déposé par une association agréée à partir de la plateforme dématérialisée : ARS de Normandie - Appel à candidatures - Conseils territoriaux de santé (CTS) · demarches-simplifiees.fr
Dans chaque CTS, jusqu’à cinq représentantes des usagers issus des associations agréées peuvent siéger. Chaque titulaire dispose d’un suppléant.
Il est possible d’identifier les mandats à pourvoir en consultant les arrêtés de composition des CTS ici.
En fonction du nombre de candidatures, titulaires et suppléants ne seront pas forcément issus de la même association.
À consulter
- Démocratie en santé en Normandie
- Articles L1434-10 et R1434-33 et suivants du code de santé publique
- Agenda des formations proposées par France assos santé (FAS) Normandie