Accompagnement aux démarches de prévention des Risques professionnels en ESMS

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours d'attribution

Les professionnels des structures médico-sociales sont exposés à une charge physique et psychologique importante. La prévention des risques professionnels doit tendre à soulager la pénibilité physique et à éviter l’épuisement professionnel.
De par son PRS, l’Agence régionale de Santé vise à « Renforcer l'attention à la qualité de vie et la sécurité au travail des professionnels ».

L’ARS de Normandie en partenariat avec la CARSAT, accompagne les établissements et services médico-sociaux dans leur démarche globale de prévention en soutenant l’investissement dans des équipements adaptés

Les établissements et services médico-sociaux font intervenir une grande diversité de métiers de soins (aides-soignants, infirmiers, cadres de santé, psychomotriciens, ergothérapeutes, aides médico-psychologiques…) et de l’hébergement (ASH, personnels de cuisine, lingers…). Tous ont pour mission d’accompagner les personnes dépendantes et cela sous-entend un investissement physique et psychique important.

La grande dépendance physique des personnes dépendantes implique une aide au transfert importante par les soignants. Si les équipements sont inadaptés, il en résulte :

  • des lésions liées aux manutentions manuelles, qui représentent près des 2/3 des accidents du travail (plus d’1/3 le dos, près d’1/3 les membres supérieurs).
  • une quasi-totalité de maladies professionnelles concernant les troubles musculosquelletiques (TMS).

Ainsi l’employeur se doit d’évaluer ces risques et les exposer dans un document unique. Lors de ce travail, un temps d’échange entre l’encadrement et le personnel permet :

  • de parvenir à un constat partagé sur les risques professionnels auxquels les intervenants sont exposés,
  • d’élaborer de façon concertée des actions de prévention,
  • d’être informés des difficultés organisationnelles, techniques ou humaines rencontrées pour envisager ensemble des solutions.

Les conclusions de cette concertation peuvent aboutir sur la nécessité d’investir dans des équipements adaptés, sélectionnés par les professionnels et accompagnés d’une formation à leur utilisation.

Financement de ces équipements par l’ARS

Les demandes de financement de matériels de prévention concernent les EMS du champ du handicap ainsi que les EHPAD habilités à l’aide sociale.

Modalités de dépôt, d’instruction, de financement et calendrier

Les dossiers de candidatures, selon le modèle joint, devront impérativement être adressés à l’ARS Normandie pour le 20 octobre 2023. Aucun dossier ne pourra être pris en compte au-delà de cette date.

Ils devront être déposés sous format numérique sur la plateforme démarches-simplifiées.fr ARS de Normandie - AAP 2023 - Accompagnement aux démarches de prévention des Risques professionnels en ESMS

Peuvent être financés 

  • les investissements co-financés à hauteur de 50%, ou selon la situation budgétaire de l’ESMS ;
  • les investissements de moins de 20 000€ ;
  • les investissements non accompagnés par les aides Carsat ; Les aides financières de la Carsat sont accessibles via le lien : https://www.carsat-normandie.fr/home/entreprises/nos-aides-financieres.html
  • les investissements intégrés dans un engagement de l’ESMS dans une démarche globale de prévention des TMS, avec les formations associées 

Calendrier

L’instruction des demandes sera menée conjointement entre ARS et CARSAT. Les demandes devront parvenir selon le calendrier prévisionnel suivant :

  • 1er semestre : 30 juin 2023
  • 2eme semestre : 20 octobre 2023

Aller plus loin

Contact

Direction de l'Autonomie de l'ARS Normandie : ars-normandie-appelprojet-medsoc@ars.sante.fr