Qualité et sécurité des soins : L’Agence régionale de santé Normandie suspend temporairement l'activité de chirurgie du site de Saint-Lô de l’Hôpital privé du Centre Manche à compter du lundi 28 août

Communiqué de presse

L’Agence régionale de santé Normandie suspend temporairement l'activité de chirurgie du site de Saint-Lô de l’Hôpital privé du Centre Manche à compter du lundi 28 août.

A l’occasion d’une opération de contrôle inopinée de l'activité de chirurgie de l’hôpital privé du Centre Manche – Site de Saint-Lô, l’ARS Normandie a constaté divers manquements de nature à mettre en cause la sécurité des soins et susceptibles de présenter un risque pour la prise en charge des patients. Face à cette situation, l’Agence régionale de santé Normandie a décidé de suspendre temporairement l’autorisation d'activité de chirurgie du site saint-lois de l’hôpital privé du Centre Manche à compter du lundi 28 août.

Afin de garantir la qualité des prises en charge et des soins dispensés aux usagers, lARS Normandie procède tout au long de lannée à des missions dinspection et de contrôle auprès des structures de soins. Ces actions permettent de s’assurer du respect de la règlementation garantissant la santé publique et la sécurité sanitaire, ainsi que la qualité des soins dispensés.

Dans le cadre de ce programme, et à la suite de signalements dont un nombre important récemment, l’ARS a procédé à l’inspection de l’hôpital privé du Centre Manche – Site de Saint-Lô ce jeudi 24 août 2023. L’objectif était de contrôler la qualité de la prise en charge des activités chirurgicales de l’établissement.

Lors de ce contrôle, plusieurs manquements ont été relevés, qui mettent en jeu la qualité et la sécurité des soins pour les patients. L’ARS Normandie a alors a décidé de suspendre immédiatement l'activité de chirurgie de l’hôpital privé du Centre Manche – Site de Saint-Lô dès ce lundi 28 août. Les autres activités de l’établissement demeurent autorisées.

Dans le même temps, l’ARS a enjoint la direction de l’établissement d’informer sans délai de cette suspension d’activité les patients programmés pour une chirurgie à compter de ce lundi 28 août 2023. Les professionnels libéraux y exerçant devront dans ce cadre accompagner leurs patients dans leur orientation vers d’autres établissements du territoire conformément au code de déontologie médicale, dans le respect du libre choix des patients. 

Cette continuité des prises en charge sur le territoire se fait en concertation avec les autres établissements de la Manche et sous l’impulsion de l’Agence, en coordination avec la direction de l’hôpital privé et avec les autres établissements du territoire.

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