La loi de financement de la sécurité sociale 2020 a créé un parcours de soins global après le traitement d’un cancer pour améliorer la prise en charge des patients sur certains soins et/ou activités complémentaires à la prise en charge oncologique initiale. Ce parcours de soins global peut être mis en œuvre à partir de la fin du traitement actif du cancer et au plus tard un an après cette échéance. Il se compose de prestations prescrites par le cancérologue, le pédiatre ou le médecin traitant du patient et peut comprendre un bilan d’activité physique, un bilan et/ou des consultations psychologiques, un bilan et/ou des consultations diététiques.
Un premier appel à candidatures a été lancé par l’ARS en 2021, conduisant à la sélection de 10 structures partenaires du parcours de soins global, avec un territoire d’intervention représentant 54,2% de la population normande, pour une enveloppe globale de plus de 170 000 €.
Ce second appel à candidatures lancé par l’ARS Normandie vise à compléter l’offre des structures porteuses et à augmenter encore la couverture du dispositif sur le territoire normand pour améliorer les prises en charge globale de ces patients.
L’ARS Normandie est accompagnée pour la mise en place du dispositif par le dispositif spécifique régional-cancer (DSR-C) OncoNormandie, en lien avec l’URML de Normandie.
Le financement octroyé par l’ARS Normandie permet de prendre en charge les bilans et séances des professionnels en soins de support sollicités dans le cadre de cet appel à candidatures pour une durée d’un an, dans la limite de 180 euros par patient et par an.
Les structures éligibles dans le cadre de cet appel à projets doivent être en mesure d’organiser :
- Le parcours du patient (ensemble des bilans et consultations par une équipe pluridisciplinaire) en leur sein et/ou en lien avec les professionnels ou associations avec lesquels elle établira des conventions ;
- La rémunération des professionnels intervenants ;
- La transmission d’informations couvertes par le secret médical auprès du médecin prescripteur et au médecin traitant, si ce dernier n’est pas le prescripteur ;
- La transmission d’informations à l’ARS Normandie pour l’évaluation territoriale du dispositif.
Le dispositif spécifique régional cancer OncoNormandie assurera un rôle d’appui auprès de l’ARS Normandie et des organisations candidates dans la mise en place de ce dispositif.
Ainsi, les structures intéressées doivent prendre contact avec OncoNormandie pour préparer l’élaboration du projet à l’adresse suivante : sos@onconormandie.fr.
