Le nouveau Projet régional de santé de l’Agence régionale de santé Normandie publié en novembre 2023 prévoit comme l’une de ses priorités d’action d’«Adapter et de rendre accessible l’offre de soins et d’accompagnement aux publics les plus vulnérables », se déclinant par l’objectif « Consolider et développer une offre de soins adaptée pour les personnes détenues».
Dans ce contexte, le présent AAP doit permettre d’accompagner des projets médicaux prenant appui sur de la télésanté (télémédecine et télésoin), développés par les Unités sanitaires en milieu pénitentiaire (USMP) en concertation avec la direction des établissements pénitentiaires concernés.
Les projets proposés devront être établis d’une part à partir de l’analyse des besoins de la population carcérale et d’autre part en lien avec les organisations médicales des établissements de santé concernés.
Les projets devront mettre en œuvre une organisation territoriale en lien avec le(s) centre(s) hospitalier(s) de rattachement de l’USMP, le CHU, et/ou avec les services de spécialité du CHU de Rennes ou de Lille pour les patients ayant une indication d’hospitalisation >48h et/ou avec l’UHSA.
Structures pouvant porter une candidature à cet AAP :
Les structures éligibles à cet appel à projets sont les établissements de santé normands qui mettent en œuvre une ou plusieurs Unités sanitaires en milieu pénitentiaire (USMP). Un projet peut associer une ou plusieurs de ces structures, mais chacune d’elles devra s’engager formellement dans le projet, décrire son niveau d’implication et l’organisation médicale qu’elle propose dans le cadre de ce projet.
Une seule des structures est désignée comme structure porteuse de la candidature, afin de représenter le groupement dans le cadre de cet appel à projets. A cette fin, elle doit disposer d’un mandat des autres membres du projet, intégrant la direction de l’(ou des) établissement(s) pénitentiaire(s) concerné(s). Cette structure porteuse recevra la totalité des financements liés au projet accompagné et devra conventionner avec les autres structures associées au projet.
Comment candidater ?
Les réponses à cet appel à projets doivent impérativement être transmises en utilisant la grille de présentation détaillée du projet (fichier Word disponible ci-dessous en téléchargement), au plus tard à la date limite indiquée ci-dessous.
Le dépôt des candidatures devra être fait sur le site démarche-numerique.fr : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/ars-normandie-appel-a-projets-usmp-telesante2026
Pour les projets qui auront été retenus pour un accompagnement, une saisie impérative sera ensuite demandée aux porteurs sur la plate-forme STARS FIR (https://www.stars-fir.fr/starsfir/servlet/login.html), selon un cadre de réponse qui leur sera indiqué.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 31 juillet 2026