Conformément à l’article R 6111-25 du Code de la santé publique, si votre établissement remplit les critères et que vous souhaitez être labellisé dès 2026, nous vous invitons à nous retourner le dossier de labellisation pour le 27 février 2026 au plus tard à l’adresse mail suivante : ars-normandie-dos-direction@ars.sante.fr
Un mail de confirmation sera envoyé pour preuve de dépôt.
Veuillez trouver le dossier de labellisation en téléchargement ci-dessous.