Commission des usagers (CDU) des établissements de santé : désignation des Représentants des usagers (RU)

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

L’ARS de Normandie ouvre un appel à candidatures permanent pour recruter les représentants des usagers au sein des Commissions des usagers des établissements de santé.

En tant qu'usager du système de santé, vous voulez vous impliquer dans l’amélioration de l’accueil et de la prise en charge des patients d’un hôpital ?

Devenez Représentant des usagers en commission des usagers !

  • Donnez votre regard d’usager ;
  • veillez au respect des droits des patients ;
  • facilitez leurs démarches ;
  • améliorez leur prise en charge au sein de l’établissement.
Consulter le dépliant sur la représentation des usagers de France Assos Santé  

Cette instance de démocratie en santé a pour missions de :

  • Participer à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers ;
  • être associée à l’organisation des parcours de soins ainsi qu’à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission ou la conférence médicale d’établissement ;
  • se saisir de tout sujet portant sur la politique de qualité et de sécurité, faire des propositions et être informée des suites qui leur sont données ;
  • être informée des événements indésirables graves et des actions menées par l’établissement pour y remédier ;
  • recueillir les observations des associations de bénévoles dans l’établissement ;
  • proposer un projet des usagers exprimant leurs attentes et leurs propositions après consultation des représentants des usagers et des associations de bénévoles.

  • Interroger la politique des établissements en matière d’accueil, de prise en charge et de respect des droits des personnes ;
  • porter la parole des personnes malades, de leurs familles et de leurs proches ;
  • défendre leurs intérêts et contribuer à la définition des besoins, des attentes, des orientations ou des évolutions souhaitables ;
  • recenser les mesures adoptées au cours de l’année et évaluer l’impact de leur mise en œuvre ;
  • formuler des recommandations destinées à améliorer les parcours des personnes malades et de leurs proches.

Pour pouvoir devenir représentant(e) des usagers, il faut être bénévole d’une association agréée d’usagers du système de santé, dont la liste est régulièrement mise à jour sur le site du Ministère de la santé.

Pour prendre connaissance des mandats à pourvoir ou des mandats qui le seront prochainement, vous pouvez :

  • Consulter la composition actuelle de chaque CDU en cliquant ici ;
  • télécharger ci-dessous, en bas de cette page, la liste des postes vacants.

C’est à l’association agréée, et non au candidat lui-même, de faire la demande auprès de l’ARS.

Les associations agréées doivent obligatoirement déposer les demande de candidature 
à partir de la plateforme dématérialisée Démarche.numérique.gouv.fr.

Un comité régional de suivi des Commissions des usagers (CDU) se réunit régulièrement. Il émet un avis sur les candidatures en tenant compte des critères suivants :

• Veiller à une bonne représentation des différentes associations au sein d'une CDU, d'un Groupement hospitalier de territoire (GHT) et d'un territoire ;
• tenir compte de l'existence d'un mandat au sein du conseil de surveillance ;
• tenir compte du nombre de mandats déjà assurés par le ou la Représentant(e) des usagers (RU) : 3 maximum en CDU ;
• tenir compte de l’implantation géographique de l'établissement par rapport au domicile du RU : temps de trajet inférieur à 50 minutes ;
• Favoriser au sein d'une CDU une mixité entre des RU déjà formés et expérimentés, et des RU dont c'est le premier mandat ;
• respecter le mieux possible la parité au sein des CDU.

A l’issue du comité, les demandes acceptées seront notifiées par l’ARS à l’association agréée, à l’établissement de santé et au représentant des usagers.

N’hésitez pas à contacter l’ARS soit :

Par mail : ars-normandie-cdu@ars.sante.fr

En joignant une ligne d’assistance dédiée : Cliquez ici pour prendre rendez-vous