Etablissements concernés :
L’appel à projets s’adresse à l’ensemble des établissements publics ou privés autorisés en psychiatrie, en lien, le cas échéant, avec les professionnels de santé libéraux, structures d’exercice regroupé, associations, groupements de coopération, CPTS, structures médico-sociales et sociales, conseils locaux de santé mentale, etc…
Contenu et sélection des projets :
L’instruction n° DGOS/R4/2023/50 définit les orientations retenues pour l’année 2023 ainsi que les critères de sélection des 10 projets qui seront soumis à l’appréciation du jury national. Ceux-ci devront répondre à ces orientations et s’inscrire dans la dynamique des Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM), dans le respect de la feuille de route santé mentale.
Financement :
Le financement des projets retenus est prévu sur 3 ans par l’ARS, la même somme étant allouée chaque année. A titre d’information, l’enveloppe nationale est fixée à 12 millions d’euros.
La recherche de partenariat et de co-financement par le porteur de projet est vivement encouragée (crédits médico-sociaux, conseil départemental, mutuelles, etc…).
Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 1er septembre 2023