Stratégie Norm’Handicap : plus de 200 nouvelles solutions à la rentrée pour les personnes en situation de handicap

26 juillet 2024

A l’issue d’un Appel à manifestation d’intérêt (AMI) porté par l’ARS Normandie et les cinq départements normands, plus de 200 nouvelles solutions d’accompagnement pour les personnes en situation de handicap – enfants et adultes – seront déployées dès la rentrée 2024 dans le cadre de la stratégie Norm’Handicap.

Le renforcement de l’évolution inclusive de la société constitue l’une des 12 priorités d’action du Projet régional de santé 2023-2028 de l’ARS Normandie. Il s’agit d’un enjeu majeur qui exige de mieux prendre en compte les besoins et souhaits des personnes en situation de handicap dans l’ensemble des domaines de la vie quotidienne (scolarité, formation, emploi, logement, vie sociale et personnelle, …). Il nécessite une forte mobilisation de l’ensemble des acteurs en faveur d’un meilleur accès aux droits, aux soins ou aux accompagnements.

En Normandie, des difficultés persistent quant à l’accès en IME et ITEP, bien que le nombre de places augmente légèrement ces dernières années et que les taux d’équipement en structures médico-sociales enfants et adultes en situation de handicap y soient globalement plus favorables qu’au niveau national. Le repérage précoce des troubles progresse, avec pour effet d’augmenter le nombre d’enfants ayant besoin d’une prise en charge globale. Par ailleurs, les durées d’accompagnement au sein des IME sont souvent importantes, compte tenu des situations de handicap rencontrées et des besoins d’accompagnement, et génèrent de l’attente pour les nouveaux entrants. De plus, l’évolution des pratiques et de développement d’expertise autour de certains handicaps nécessite du temps pour former les équipes.

Dans ce contexte, l’Agence régionale de santé Normandie et l’Académie de Normandie, avec leurs partenaires les Départements du Calvados, de l’Eure, de la Manche, de l’Orne et de la Seine-Maritime, ont présenté le 16 janvier le déploiement de la stratégie Norm’Handicap, un plan ambitieux de renforcement de l’inclusion scolaire et de développement et de transformation de l’offre médico-sociale d’accompagnement des Normands en situation de handicap (voir ci-après).

Renforcement de l’inclusion des enfants en situation de handicap à l’école

L’Académie de Normandie rappelle qu’elle accueille 23 819 enfants en situation de handicap au sein des écoles, collèges et lycées, soit 3,3 % des enfants scolarisés. Ce chiffre a augmenté de 8 % entre 2023 et 2024 et s’accroit en moyenne de 9 % par an depuis 2015. L’Académie consacre ainsi 158 millions d’euros chaque année à la scolarisation des élèves en situation de handicap (ESH), dont 105 millions en faveur des AESH, qui représentant 3 800 ETP en 2024 et 6 000 personnes.

Cet effort est nécessaire et pleinement justifié par la nécessité pour ces enfants et leurs familles de vivre une scolarité épanouissante et couronnée par la réussite aux examens et une orientation choisie.

Toutefois, ces moyens doivent encore être renforcés ; c’est pourquoi l’Académie créera à la rentrée 2024 33 dispositifs ULIS, 9 dans le 1^er degré, 23 en collège et 1 en lycée, portant ainsi à 572 le nombre de dispositifs dans l’Académie (277 dans le 1^er degré et 295 dans le 2^nd degré). L’Académie disposera également à la rentrée de 19 unités d’enseignement en maternelle autisme (dont une ouverture cette année), de 5 unités d’enseignement élémentaire autisme et de 7 dispositifs d’autorégulation (dont une ouverture à la rentrée).

L’Académie se félicite du partenariat déployé avec l’ARS, qui permet non seulement de renforcer ces différents dispositifs mais aussi de mieux prendre en charge les besoins de tous les élèves à travers les SESSAD, les EMAS et la scolarisation en ESMS.

La Conférence Nationale du Handicap a proposé des pistes qui viendront également conforter l’engagement de l’Education Nationale pour l’inclusion scolaire, à travers :

L’attribution d’un identifiant nationale élève (INE) à tous les enfants dès la rentrée 2024
L’installation des pôles d’appui à la scolarité (PAS), à partir de 2025
L’amélioration de la délivrance du matériel pédagogique adapté sur l’ensemble du territoire normand
La création d’« IME dans les écoles », c’est-à-dire la localisation de certains IME au sein des structures scolaires pour développer l’inclusion des enfants qui fréquentent ces structures. Un IME dans l’école sera créé dans chacun des départements d’ici 2027.

Développement de l’offre : près de 50 projets retenus permettant de déployer plus de 200 solutions nouvelles et opérationnelles dès la rentrée 2024

Face à l’importance des besoins existants sur les territoires, l’ARS et les cinq départements normands ont choisi de lancer le 31 janvier dernier un Appel à manifestation d’intérêt (AMI) 2024, avec l’objectif d’assurer l’ouverture effective de solutions nouvelles dès septembre 2024.

Intitulé « Renfort et adaptation de l’offre médico-sociale d’accompagnement des personnes en situation de handicap », cet AMI s’adressait à l’ensemble des structures médico-sociales du champ du handicap détentrices d’une autorisation médico-sociale handicap délivrée par l’Agence régionale de santé ou par un Conseil départemental ou conjointement, laissant les candidats libres de porter toutes propositions innovantes, souples, inclusives et pouvant être rapidement mises en œuvre.

A l’issue de cet appel, ce sont près de 50 projets qui sont retenus dès 2024 en Normandie, permettant la création de plus de 200 solutions pour les personnes en situation de handicap (dont plus de la moitié au bénéfice d’enfants en attente d’accompagnement). Cela représente un engagement financier de 5,7 M€ pour l’ARS Normandie et de 1,5 M€ pour les conseils départementaux au titre de l’année 2024 (voir détail des projets et solutions ci-dessous).

Le plan de développement et de transformation de l’offre d’accompagnement des Normands en situation de handicap

La stratégie Norm’Handicap vise à permettre la création de solutions nouvelles au bénéfice des enfants et adultes en situation de handicap, prioritairement à destination des personnes ne disposant pas de réponses satisfaisantes. Cette dynamique partenariale contribue également à accélérer la transformation de l’offre médico-sociale. La création de réponses souples et modulaires, pour mieux répondre à la diversité des besoins des personnes en situation de handicap et de leurs aidants tout au long des parcours de vie et tournées vers le milieu ordinaire, y est fortement encouragée.

Il s’agit notamment de poursuivre le déploiement de dispositifs de scolarisation, tels que les unités d’enseignement maternelle autisme (UEMA), les unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA), les dispositifs d’autorégulation (DAR) dans le premier et second degré et l’accompagnement au renforcement du caractère inclusif de l’Ecole de la République grâce au soutien du secteur médico-social (équipes mobiles d’appui à la scolarisation, IME dans les murs de l’école, ...).

Entre 2024 et 2030, l’ARS mobilisera ainsi une enveloppe globale de 38,17 M€ pour renforcer l’offre médico-sociale.

Pour suivre la mise en œuvre de la stratégie Norm’Handicap, un comité de pilotage régional a été installé par l’Académie de Normandie, l’ARS Normandie et les cinq conseils départementaux normands le 16 janvier 2024, et s’est à nouveau réuni ce lundi 22 juillet. Cette instance associe, les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)/Maisons de l’autonomie, les représentants des fédérations médico-sociales ainsi que des représentants d’usagers et de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA).

Détail des solutions déployées dans les territoires :

Dans le Calvados :

Création de 20 places à destination des enfants

IME Dives-sur-mer : 5 places AJ
APAEI PAPF DAME Lisieux : 5 places IME TSA AJ
AAJB DME Pays de Bayeux : 2 places IME TSA AJ
Ligue de l’enseignement DARe : 5 places en dispositif
APAEI Caen : 3 places SESSAD TSA

Création de 6 places à destination des adultes

EPSM MAS les platanes : 3 places TSA AJ situations complexes
APEI Bocage virois MAS : 1 place internat séquentiel et 2 places AJ

Dans l’Eure :

Création de 34 places et une EMAS à destination des enfants

IME BEAUMESNIL TSA semi-internat : 6 places
IME BEAUMESNIL TSA accueil 365 : 7 places
SESSAD la MUSSE TSA : 6 places
IME ECOUIS TSA : extension de 8 places SESSAD + offre de répit file active 5 jeunes
SESSAD association Marie-Hélène TSA : 3 places
SESSAD BEAUMESNIL TSA : 4 places

Création de 15 places à destination des adultes

MAS TSA Home Nicolas association Marie Hélène : 2 places
FAM hors les murs APEER : 5 places
SAMSAH TSA IDEFHI : 4 places
SAMSAH la Ronce : 4 places

Création de 12 places + relai des aidants par le Conseil départemental

AMS Saint Martin Foyer de Vie Etrepagny : 2 places SAJAIS : 3 places FV ; 2 places d'HT
Association l'Arche Foyer de Vie Verneuil d'Avre et d'Iton : 3 places d’HT
Association Le Grand Lieu Création d'un relais des aidants : 75 personnes concernées
Association Trisomie 21 : 2 places de répit rattachées au SAVS

Dans la Manche :

Création de 9 places à destination des enfants

IME ACAIS : 7 places AJ
IME la Mondrée – FBS : 2 places AJ
DAR APEI Centre Manche
ITEP AAJD : développement d’interventions directes dans les écoles avec installations de professionnels du secteur médicosocial dans les écoles

Création de 12 places à destination des adultes

PRSA AAJD : 6 places en file active
EANM ACAIS : extension de 6 places d’AJ

Dans l’Orne :

A destination des enfants :

TSA/SESSAD TSA ANAIS : opération de transformation de l’offre par redéploiement de places internat IME vers une augmentation de places IME AJ, de places de SESSAD TSA s’accompagnant d’un élargissement de l’âge

A destination des adultes :

Plateforme portée par IME la Garenne UGECAM public 16-25 ans : évaluation et préparation à la vie professionnelle avec 15 places dont 8 avec hébergement
EAM TSA ANAIS : création d’une place accueil modulaire
Renfort PCPE du RSVA sur 16 places en file active

Dans la Seine-Maritime

Création de 44 places et une UEMA à destination des enfants :

IME : 23 places TSA/TND
- Rouen :
  - IDEFHI (IME Le Chant du Loup) : 8 places, dont 2 places de répit
  - Sésame Autisme Normandie (IME Escale) : 6 places
- Le Havre :
  - EPAHK (IME Jules Guesdes) : 4 places
  - Ligue Havraise (IMP L’Espérance) : 5 places en situation complexe
SESSAD : 21 places TSA/TND
- Rouen :
  - Centre Normandie Lorraine : 5 places
  - L’Essor : 7 places
- Le Havre :
  - UGECAM : 6 places sur Fécamp
- Dieppe :
  - APEI de Dieppe : 3 places

Création de 89 places adultes :

MAS : 4 places en 2024 et 3 places en 2025 :
- 7 places dont une place de répit sur le territoire de santé de Rouen
SAVS : 38 places :
- 20 places sur l’UTAS Le Havre
- 18 places et renfort d’un SAVS spécifique sur l’UTAS Dieppe
AJ : 12 places :
- 8 places sur l’UTAS Dieppe
- 4 places sur l’UTAS Boucles de Seine
FH : 4 places
- 2 places d’HT sur l’UTAS Le Havre
- 2 places d’HP sur l’UTAS Le Havre
FV : 2 places :
- 2 places d’HT sur l’UTAS Le Havre
FAM : 12 places, dont 1 place de répit
- 4 places AJ dont 1 place de répit sur le territoire de santé de Rouen
- 5 places AJ sur le territoire de santé de Dieppe
- 3 places AJ autisme – TED sur le territoire de santé du Havre
SAMSAH : 14 places
- 4 places psy sur le territoire de santé de Dieppe
- 4 places TSA sur le territoire de santé du Havre
- 6 places psy sur le territoire de santé du Havre