Objectif
Le Projet Régional de Santé de l’Agence Régionale de Santé Normandie publié en novembre 2023 prévoit comme l’une de ses priorités d’action de « Garantir l’accès aux soins et aux accompagnements en proximité pour les personnes âgées ». Dans ce cadre, l’ARS Normandie souhaite donc poursuivre son accélération dans le développement de la téléexpertise permettant de venir en appui des professionnels de santé des territoires normands.
Dans ce contexte, le présent AMI doit permettre d’accompagner des projets médicaux s’appuyant sur une offre de téléexpertise coordonnée dans les spécialités en tension. Des organisations territoriales, hémi-régionales et/ou régionales s’appuyant sur de la téléexpertise doivent donc pouvoir émerger au travers de ces projets médicaux permettant de proposer aux médecins et aux auxiliaires médicaux de transmettre des demandes d’avis à plusieurs médecins des spécialités concernées basés sur le territoire normand, de façon coordonnée permettant une couverture maximale.
Ces organisations peuvent constituer les prémisses de futures Equipes de Soins Spécialisés (ESS) ou s’inscrire dans des ESS existantes.
Les projets proposés devront être établis d’une part à partir de l’analyse des besoins de la population et d’autre part en lien avec les organisations et acteurs de la santé du territoire concernés (CPTS, MSP/PSLA, établissements de santé), de l’hémi-région ou de la Région.
Pour ce faire, les projets devront montrer la manière dont le recours à la télésanté s’intègre dans les parcours de prise en charge des patients et dans l’écosystème territorial de professionnels de santé et d’établissements, et préciser de quelle manière le recours à la télésanté permet d’apporter une valeur ajoutée dans les prises en charge et les parcours. Le porteur devra également s’assurer de l’existence d’un moyen de partage sécurisé du dossier du patient. Pour assurer une télé expertise de qualité, l’expert devra pouvoir avoir accès aux informations, observations et résultats d’examens imagerie et autres.
Les projets de santé présentés peuvent en être à divers stades de réflexion :
- Projet territorial mature avec engagement formalisé de l’ensemble des acteurs et des structures concernées ;
- Projet émergent ou en cours de maturation ayant besoin d’un appui en ingénierie (conception, concertation, formalisation, communication, …) pour son aboutissement.
Structures pouvant porter une candidature à cet AMI
Les structures éligibles à cet AMI sont les CPTS, MSP/PSLA, établissements de santé normands proposant une organisation territoriale, hémi-régionale ou régionale. Un projet peut être porté par une ou plusieurs de ces structures, mais chacune d’elles devra s’engager formellement dans le projet, décrire son niveau d’implication et l’organisation médicale qu’elle propose dans le cadre de ce projet.
Une seule des structures est désignée comme structure porteuse de la candidature, afin de représenter le groupement dans le cadre de cet AMI. A cette fin, elle doit disposer d’un mandat des autres membres du projet. Cette structure porteuse recevra la totalité des financements liés au projet accompagné et devra conventionner avec les autres structures associées au projet.
Comment candidater ?
La candidature doit respecter le format demandé et doit être dûment signée par le représentant légal de la structure. Elle doit être transmise sur la plateforme STARS FIR en utilisant le cadre de réponse « NOR_DAMTN-es_AMI_téléexpertise » et en y joignant impérativement la grille de présentation détaillée du projet (fichier Word) disponible en téléchargement ci-dessous au plus tard à la date limite indiquée en première page du document de cadrage.
Au-delà du contenu du format imposé dans le dossier de candidature qui sera à joindre au dossier en ligne, la constitution d’un dossier projet dans STARS FIR, impose de saisir en ligne des éléments précis tels que :
Informations sur la structure porteuse (SIRET, …)
Fourniture des documents liés au porteur : statuts, RIB, dernier état financier disponible, …
Descriptif du projet
Objectifs généraux, objectifs opérationnels
Moyens matériels, moyens humains
Localisation du projet
Axes stratégiques du projet (CLS, PRS, Santé mentale, …)
Descriptif des actions associées au projet
Mesure d’évaluation des moyens et de l’atteinte de l’objectif général de l’action
Budget prévisionnel : charges par nature de charges, produits par nature de produits, autofinancement, cofinancements
A l’issue du dépôt de la candidature sur STARS FIR, un accusé-réception du dossier sera transmis au porteur conformément aux dispositions de l’article L 112-2 du code des relations entre le public et l’administration.
Calendrier
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 15 septembre 2025.
Toutefois, Il y aura 2 fenêtres de début d’analyse des dossiers : 20 juillet 2025 et 15 septembre 2025.