L'éthique du numérique en santé

Afin de renforcer la confiance du public, le Ministère chargé de la Santé lance une campagne nationale soulignant les valeurs éthiques entourant le développement des outils numériques en santé.

Portés par leur essor pendant la crise sanitaire, les avantages du numérique en santé sont évidents. Cependant, il est crucial que ces outils assurent une prise en charge des patients de qualité et basée sur la confiance. Le développement du numérique en santé doit être accompagné d'une surveillance constante, notamment en ce qui concerne la transparence dans le traitement des données, le soutien à l'utilisation de ces outils, le respect du secret médical et le droit des patients à décider qui peut accéder à leurs données et dans quel but. Les autorités publiques s'engagent à développer des outils numériques tout en respectant les droits humains et l'environnement. Ainsi, l'exigence éthique est présente à tous les niveaux, depuis la conception des outils numériques en santé jusqu'à leur utilisation. Le virage numérique en santé repose désormais sur un cadre éthique visant à instaurer la confiance des professionnels de la santé et des utilisateurs du système de santé, leur permettant ainsi de jouer un rôle actif dans leur santé et bien-être.

Une campagne nationale axée sur l’humain

Pour promouvoir l'utilisation éthique du numérique en santé, la Délégation au numérique en santé (DNS) du Ministère de la santé et de la prévention lance une campagne d’information avec le slogan simple et accessible à tous : « Pour ma santé, je dis oui au numérique ». Cette campagne est présente en ligne, sur les sites de nos partenaires, sur les réseaux sociaux et par le biais de journées régionales dédiées.

Elle met en avant 4 courtes vidéos axées sur l’éthique des outils numériques en santé offrant ainsi l’opportunité de :

• Suivre Irena, personne âgée, dans sa première téléconsultation. Cette vidéo permet de revenir sur les principes éthiques clés de cette modalité de prise en charge (présence d'un aidant, recueil du consentement, confidentialité des échanges, vérification du confort d’Iréna par rapport à l’écran, possibilité d'interruption de la téléconsultation à tout moment, etc.),
• Accompagner Marie et son médecin traitant. Cette vidéo illustre la téléexpertise et décrit les recommandations éthiques de cet acte de télésanté (confidentialité des données, cadrage des photos pour ne montrer que ce qui est nécessaire, modalités du partage sécurisé des données avec le confrère, etc.),
• Faire ses premiers pas dans Mon espace santé avec Philippe. Cette vidéo présente les principales fonctionnalités et les possibilités offertes pour être acteur de son parcours de santé dans un cadre sécurisé et humaniste (bienfaisance, non-malfaisance, autonomie, justice),
• Apprendre avec Philippine que le consentement au traitement de ses données de santé est libre, notamment en ce qui concerne les échanges de données entre Mon espace santé et les applications sélectionnées dans le catalogue de services de Mon espace santé, ou la ré-utilisation de ses données par les applications du catalogue de services de Mon espace santé.

L'ARS Normandie est partenaire de cette campagne au côté de : Santé.fr, l’Assurance Maladie, France Assos Santé, les fédérations hospitalières (FHF, FEHAP), les ordres nationaux (pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes), le Collège de la Médecine Générale, l’Union Nationale des Professionnels de Santé, le Groupe VYV et ses mutuelles, le Health Data Hub, les Agences Régionales de Sante (Auvergne-Rhône-Alpes, Grand-Est, Hauts de France, Occitanie, Pays de la Loire, Martinique, Ile de France), les Groupement Régional d'Appui au Développement de la e-Santé (Auvergne Rhône-Alpes, Bretagne, La Réunion, Occitanie, Guadeloupe, Ile-de-France), et les Espaces de réflexion éthique régionaux Ethique (Ile de France, Grand-Est, Bourgogne Franche comté)…

Une cellule ministérielle dédiée à l’éthique du numérique en santé

Depuis sa création, la Délégation au numérique en santé (DNS) est dotée d’une cellule éthique. Son objectif est de placer l’éthique au coeur du virage numérique en santé. Cette initiative vise à fournir des outils pratiques de sensibilisation, d’évaluation et de labellisation pour les professionnels, les usagers, les industriels et les décideurs. L’objectif est de garantir la transparence afin de créer la confiance, comme un facteur d’adhésion et de promotion des usages du numérique en santé afin que tout le monde puisse en bénéficier.