La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a engagé des réformes d’ampleur en matière de territorialisation de l’offre de soins. Dans la continuité des réformes antérieures, le législateur affirme la volonté d’intégrer la psychiatrie à la planification générale des soins et à la politique générale de santé. Ainsi, les articles 69 à 73 réaffirment la place et l’organisation de la psychiatrie et de la santé mentale au sein de notre système de santé.
La politique de santé mentale couvre un périmètre large d’actions de « prévention, de diagnostic, de soins, de réadaptation et de réinsertion sociale ». Une distinction est donc opérée entre la politique de santé mentale et l’organisation de la psychiatrie, la santé mentale n’étant pas responsabilité exclusive de la psychiatrie, mais la psychiatrie devant s’intégrer dans une politique de santé mentale dont la transversalité de son champ d’intervention se situe à la croisée de plusieurs politiques publiques.
