- C’est quoi la démocratie en santé ?
En démocratie en santé, le représentant des usagers (RU) a un sens règlementaire.
Plusieurs évènements dans les années 80 et 90 tels que la lutte contre le SIDA et l’affaire du sang contaminé à la clinique du sport ont fait émerger une nouvelle forme de relations entre les soignants et les soignés. Une relation plus équilibrée dans laquelle la parole du malade a progressivement été plus et mieux considérée.
La question s’est posée de donner un caractère officiel à la participation des associations à certaines instances de santé. C’est ainsi qu’en 1996, une ordonnance a prévu la présence de représentants des usagers dans les conseils d’administration des établissements publics de santé. Ont suivi les États généraux de la santé puis la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé qui ont permis d’élargir la présence de représentants d’usagers au sein d’autres instances. Un agrément a d’ailleurs été créé à cette occasion : attribué par la Commission nationale d’agrément, il permet aux associations d’usagers qui en bénéficient de proposer la désignation de représentants des usagers.
Ainsi, les RU sont présents dans les établissements de santé (en commission des usagers des établissements de santé, au conseil de surveillance des hôpitaux ou conseil d’administration des cliniques, …), au conseil de la CPAM, dans les Conseils territoriaux de santé (CTS), à la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA).
- Qui sont les représentants des usagers ?
Les RU sont donc des bénévoles d’une association agréée d’usagers du système de santé, association de personnes malades, âgées, retraitées, en situation de handicap, de consommateurs et d’associations familiales.
Les RU sont tenus au secret professionnel dans l’exercice de leur mission et respectent la vie privée et l’intimité des usagers.
Même s’ils sont issus d’une association spécifique, les RU représentent TOUS les usagers et pas uniquement la spécificité ou pathologie de leur association d’origine.
- Quel est leur rôle ?
Quelle que soit l’instance dans laquelle ils siègent, les RU ont trois grandes missions :
- Être le porte-parole de tous les usagers et s’engager pour la santé de tous.
- Veiller au respect et à la promotion des droits des usagers au sein de l'établissement de santé.
- Contribuer à l’amélioration de la qualité et à la sécurité de la prise en charge des usagers.
- Comment devenir représentant des usagers ?
C’est l’association qui propose un bénévole à un poste de représentant des usagers.
L’association dépose un dossier de candidature en fonction des appels à candidature lancés. Pour de nombreuses instances, les candidatures sont déposées auprès de l’ARS.
Plus d’informations sur notre site.
- Quelle formation ?
La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 a instauré une formation de base obligatoire pour les RU. Trois associations sont habilitées à la délivrer : France Assos Santé, Actif Santé et la FNATH.
Plusieurs formations sont proposées aux RU tout au long de leur mandat pour les aider à prendre leur place au sein de leur instance, pour bien défendre les droits des usagers et pour recueillir l’expression des usagers.
Ces formations sont dispensées gratuitement par France Assos Santé aux RU issus des associations adhérentes (sauf la formation de base, ouverte à tous les RU quelle que soit leur association d’origine).
- Comment les contacter ?
Pour contacter les RU, il faut se rapprocher de l’instance dans laquelle ils siègent. Par exemple, les coordonnées des RU qui siègent en commission des usagers d’un hôpital ou d’une clinique seront accessibles sur le livret d’accueil ou encore sur le site Internet de l’établissement.
Au-delà des instances règlementaires, les usagers peuvent s’impliquer dans de nombreux autres groupes de travail comme les comités opérationnels départementaux (COD), les comités éthiques des établissements de santé, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), les dispositifs d’appui à la coordination (DAC)…
