Dispositif de Contrat d'Allocation d'Études

Le nouveau Projet Régional de Santé de l’Agence Régionale de Santé Normandie publié en novembre 2023 prévoit comme l’une de ses priorités d’action de « renforcer l’offre de formation au plus près des territoires ainsi que l’attractivité des métiers de la santé et la fixation des professionnels dans les territoires » : il s’agit d’agir en faveur des futurs professionnels ; d’accompagner les installations ; de développer les nouvelles pratiques et les nouveaux métiers ; d’améliorer la QVT et de fidéliser les professionnels ; de promouvoir le travail entre pairs et la mixité d’exercice ; et de soutenir les soignants.

Qu'est-ce que le Contrat d'Allocation d'Études (CAE) ?

Le Contrat d'Allocation d'Études permet de fidéliser les étudiants inscrits dans les écoles ou les instituts de formation en santé normands relevant de métiers en tension, en leur fournissant une allocation pour la dernière année d’études, en contrepartie d’un engagement de servir 18 mois au sein d’un établissement ou service médico-social normand, co-signataire du CAE. 

L'objectif est ainsi d'attirer les futurs et jeunes diplômés à s'établir et exercer en Normandie et d'aider les établissements de santé de la région à recruter des professionnels médico-sociaux.

Établissements pouvant bénéficier du dispositif

Les établissements ayant la possibilité de cosigner un Contrat d’Allocation d'Études sont les suivants :

• Etablissements sanitaires situés en Région Normandie (publics ou privés, lucratifs ou non) ;
• Etablissements médico sociaux sous compétence exclusive ou conjointe de l’ARS Normandie, de type Ehpad, SSIAD, ou ESMS pour personnes en situation de handicap, situés en région Normandie (privé à but lucratif ou non, public autonome ou hospitalier).

Quels sont les étudiants éligibles ?

Ce dispositif concernera en 2025 les étudiants en écoles ou instituts de formation inscrits en dernière année des formations de :

Pour les établissements sanitaires :

• Diplôme d’Etat d’Infirmier (DEI) : la 3ème année

• Diplôme d’Etat de Sages-Femmes : la 5ème année

• Diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale (DEMEM) : la 3ème année

• Diplôme d’Etat d’Aide-soignant (AS)

• Certificat de capacité d’orthophoniste : la 5^ème année

• Certificat de capacité d'orthoptiste : la 3ème année

Pour les établissements et services médico-sociaux :

• Diplôme d’Etat d’Infirmier (DEI) : la 3ème année

• Diplôme d’Etat d’Aide-soignant (AS)

• Certificat de capacité d’orthophoniste : la 5^ème année

Ce dispositif ne peut se cumuler avec les contrats d’apprentissage et ne se substitue pas à la politique de formation interne de l’établissement (promotion professionnelle, études promotionnelles). Ce dispositif ne permet donc pas de financer les formations d’agents ou de personnel figurant déjà dans les effectifs.

Concernant les formations d’orthophonistes et d’orthoptistes, les étudiants qui s’engagent auprès d’un établissement peuvent le faire au titre d’un exercice salarié ou mixte (à condition d’exercer au moins 20% de leur temps de travail en établissement)

Visionner le témoignage d'une étudiante infirmière en contrat d'allocation d'études

La prise en charge financière

L’Agence Régionale de Santé de Normandie prend en charge 50% du coût de l’allocation au moment de la signature du CAE pour les établissements sanitaires, et 75% pour les établissements médico-sociaux (y compris structures médico-sociales faisant partie d’un centre hospitalier). La partie restante sera financée par l’établissement recruteur.

Montant de l'allocation par diplôme

Vous souhaitez communiquer sur le dispositif ?

L'ARS Normandie met à disposition un kit de communication complet et personnalisable à destination des établissements de santé et des instituts de formation afin d'encourager les candidatures.