Dispositif de Contrat d'Allocation d'Études

Article

Dans le cadre du Projet régional de santé 2023-2028 et de la feuille de route régionale Attractivité des Métiers de la santé, l’ARS Normandie met en place en 2024 le dispositif de Contrat d’Allocation d'Études (CAE) afin de permettre aux établissements de santé et médico-sociaux de recruter et fidéliser le personnel et attirer les nouveaux diplômés de Normandie.

Le nouveau Projet Régional de Santé de l’Agence Régionale de Santé Normandie publié en novembre 2023 prévoit comme l’une de ses priorités d’action de « renforcer l’offre de formation au plus près des territoires ainsi que l’attractivité des métiers de la santé et la fixation des professionnels dans les territoires » : il s’agit d’agir en faveur des futurs professionnels ; d’accompagner les installations ; de développer les nouvelles pratiques et les nouveaux métiers ; d’améliorer la QVT et de fidéliser les professionnels ; de promouvoir le travail entre pairs et la mixité d’exercice ; et de soutenir les soignants.

Qu'est-ce que le Contrat d'Allocation d'Études (CAE) ?

Le Contrat d'Allocation d'Études permet de fidéliser les étudiants inscrits dans les écoles ou les instituts de formation en santé normands relevant de métiers en tension, en leur fournissant une allocation pour la dernière année d’études, en contrepartie d’un engagement de servir 18 mois au sein d’un établissement ou service médico-social normand, co-signataire du CAE. 

L'objectif est ainsi d'attirer les futurs et jeunes diplômés à s'établir et exercer en Normandie et d'aider les établissements de santé de la région à recruter des professionnels médico-sociaux.

Établissements pouvant bénéficier du dispositif

Les établissements ayant la possibilité de cosigner un Contrat d’Allocation d'Études sont les suivants :

  • Etablissements sanitaires situés en Région Normandie (publics ou privés, lucratifs ou non) ;
  • Etablissements médico sociaux sous compétence exclusive ou conjointe de l’ARS Normandie, de type Ehpad, SSIAD, ou ESMS pour personnes en situation de handicap, situés en région Normandie (privé à but lucratif ou non, public autonome ou hospitalier).

Quels sont les étudiants éligibles ?

Ce dispositif concerne en 2024 les étudiants en écoles ou instituts de formation inscrits en dernière année des formations de :

Pour les établissements sanitaires :

  • Diplôme d’Etat d’Infirmier (DEI) : la 3ème année
  • Diplôme d’Etat de Sages-Femmes : la 5ème année
  • Diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale (DEMEM) : la 3ème année
  • Diplôme d’Etat d’Aide-soignant (AS) : l’intégralité de la formation

Pour les établissements et services médico-sociaux :

  • Diplôme d’Etat d’Infirmier (DEI) : la 3ème année
  • Diplôme d’Etat d’Aide-soignant (AS) : l’intégralité de la formation

Ce dispositif ne peut se cumuler avec les contrats d’apprentissage et ne se substitue pas à la politique de formation interne de l’établissement (promotion professionnelle, études promotionnelles).

La prise en charge financière

L’Agence Régionale de Santé Normandie prend en charge 50% du coût de l’allocation au moment de la signature du CAE. La partie restante sera financée par l’établissement recruteur à la fin des 18 mois d’engagement.

Montant de l'allocation par diplôme

Diplômes concernés

Montant total de l’allocation

Montant versé par l’ARS à la signature du CAE

Montant versé par l’établissement à la fin des 18 mois d’engagement

Volet sanitaire

Infirmier(e)

7 000€ net

50 % soit 3 500€ net

50 % soit 3 500€ net

Sage-Femme

9 000€ net

50 % soit 4 500€ net

50 % soit 4 500€ net

Manipulateur d’électroradiologie médicale

 

7 000€ net

50 % soit 3 500€ net

50 % soit 3 500€ net

Aide Soignant

5 000€ net

50 % soit 2 500€ net

50 % soit 2 500€ net

Volet médico-social

Infirmier(e)

7 000€ net

50 % soit 3 500€ net

50 % soit 3 500€ net

Aide Soignant

5 000€ net

50 % soit 2 500€ net

50 % soit 2 500€ net

Où candidater ?

L'appel à candidature 2024 est en cours et la date de dépôt est fixée au 31 août 2024.

Consulter l'appel à candidature

 

Vous souhaitez communiquer sur le dispositif ?

L'ARS Normandie met à disposition un kit de communication complet et personnalisable à destination des établissements de santé et des instituts de formation afin d'encourager les candidatures. 

Télécharger le kit de communication