Le présent appel à projet a pour objectif de soutenir rapidement les investissements courants notamment en équipements hôteliers et logistiques, équipements de systèmes d’information, matériels et équipements médicaux et biomédicaux, opérations de travaux courants ou de rénovations légères, équipements lourds tels que définis à l’article R.6122-26 du CSP (et sous réserve d’une conformité au BQOS) permettant d’améliorer l’accès au diagnostic sur l’ensemble du territoire, chauffage-climatisation-ventilation, façades, toits...
Sur cette année 2025, les accompagnements seront priorisés sur l’unique thématique : amélioration des conditions de travail des personnels et/ou d’accueil des usagers.
Toutes les catégories d’établissements de santé peuvent bénéficier de ces crédits qu’ils soient publics, privés ou privés non lucratifs, et quel que soit le secteur d’activité sanitaire. Une priorité sera toutefois donnée aux établissements présentant des besoins particulièrement urgents d’investissement courant et dont les difficultés financières ne permettent pas d’en assurer leur financement. Pour cela, les dernières données financières consolidées seront étudiées et prises en compte.
Attention : Au regard du montant de l’enveloppe 2025, un maximum de deux projets peuvent être déposés par un même établissement. Dans ce cas, il sera nécessaire de remplir plusieurs fois l’AAP figurant en annexe du présent document et d’établir un ordre de priorité. Chaque projet pourra comporter plusieurs investissements mais ces derniers devront impérativement répondre à la thématique identifiée et ne pas être un simple listing du PPI de l’établissement.
Calendrier
La date de clôture fixée au 30 janvier 2026 inclus.
Chaque dossier devra reprendre le cadre fourni en pièce jointe (cf. annexe), les éléments financiers nécessaires, ainsi que l’attestation d’absence de double financement dûment complétée.
Modalités de candidature
Chaque porteur adresse, en une seule fois, un dossier de candidature complet selon la modalité suivante :
Dépôt sur la boîte mail générique de l’ARS Normandie à l’adresse ci-après : ARS-NORMANDIE-DOS-ALLOCATION-RESSOURCES@ars.sante.fr et en copie isabelle.cochet@ars.sante.fr, en indiquant le nombre de projet et les différentes pièces jointes que vous souhaitez transmettre.
En mentionnant, dans l'objet du courriel, la référence de l'appel à projet : « AAP_IQ_2025_ nom de l’établissement ».
Un accusé réception vous parviendra, dans le cas contraire, n’hésitez pas à contacter nos services.