Le nouveau Projet Régional de Santé de l’Agence Régionale de Santé Normandie publié en novembre 2023 prévoit comme l’une de ses priorités d’action de « renforcer l’offre de formation au plus près des territoires ainsi que l’attractivité des métiers de la santé et la fixation des professionnels dans les territoires » : il s’agit d’agir en faveur des futurs professionnels ; d’accompagner les installations ; de développer les nouvelles pratiques et les nouveaux métiers ; d’améliorer la QVT et de fidéliser les professionnels ; de promouvoir le travail entre pairs et la mixité d’exercice ; et de soutenir les soignants.
Dans le cadre de la feuille de route régionale Attractivité des Métiers de la santé, l’ARS Normandie soutient les Contrats d’Allocation d'Études.
Objet de l’appel à candidature :
Le Contrat d'Allocation d'Études permet de fidéliser les étudiants inscrits dans les écoles ou les instituts de formation en santé normands relevant de métiers en tension, en leur fournissant une allocation pour la dernière année d’études, en contrepartie d’un engagement de servir 18 mois au sein d’un établissement ou service médico-social normand, co-signataire du CAE.
Pour cet appel à candidature, les étudiants concernés sont ceux en dernière année de formation en 2024/2025 qui obtiendront leur diplôme en 2025.
Etablissements pouvant bénéficier du dispositif
Les établissements ayant la possibilité de cosigner un Contrat d’Allocation d'Études sont les suivants :
- Etablissements sanitaires situés en Région Normandie (publics ou privés, lucratifs ou non) ;
- Etablissements médico sociaux sous compétence exclusive ou conjointe de l’ARS Normandie, de type Ehpad, SSIAD, ou ESMS pour personnes en situation de handicap, situés en région Normandie (privé à but lucratif ou non, public autonome ou hospitalier).
Formations concernées par le dispositif
Ce dispositif concernera en 2024 les étudiants en écoles ou instituts de formation inscrits en dernière année des formations de :
Pour les établissements sanitaires :
- Diplôme d’Etat d’Infirmier (DEI) : la 3ème année
- Diplôme d’Etat de Sages-Femmes : la 5ème année
- Diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale (DEMEM) : la 3ème année
- Diplôme d’Etat d’Aide-soignant (AS) : l’intégralité de la formation
Pour les établissements et services médico-sociaux :
- Diplôme d’Etat d’Infirmier (DEI) : la 3ème année
- Diplôme d’Etat d’Aide-soignant (AS) : l’intégralité de la formation
Ce dispositif ne peut se cumuler avec les contrats d’apprentissage et ne se substitue pas à la politique de formation interne de l’établissement (promotion professionnelle, études promotionnelles).
Modalités de prise en charge financière
L’Agence Régionale de Santé Normandie prend en charge 50% du coût de l’allocation au moment de la signature du CAE. La partie restante sera financée par l’établissement recruteur à la fin des 18 mois d’engagement.
Montant de l’allocation
|
Diplômes concernés |
Montant total de l’allocation |
Montant versé par l’ARS à la signature du CAE |
Montant versé par l’établissement à la fin des 18 mois d’engagement |
|
Volet sanitaire |
|||
|
Infirmier(e) |
7 000€ net |
50 % soit 3 500€ net |
50 % soit 3 500€ net |
|
Sage-Femme |
9 000€ net |
50 % soit 4 500€ net |
50 % soit 4 500€ net |
|
Manipulateur d’électroradiologie médicale |
7 000€ net |
50 % soit 3 500€ net |
50 % soit 3 500€ net |
|
Aide Soignant |
5 000€ net |
50 % soit 2 500€ net |
50 % soit 2 500€ net |
|
Volet médico-social |
|||
|
Infirmier(e) |
7 000€ net |
50 % soit 3 500€ net |
50 % soit 3 500€ net |
|
Aide Soignant |
5 000€ net |
50 % soit 2 500€ net |
50 % soit 2 500€ net |
Engagements de l’établissement et de l’étudiant(e)
L’établissement signataire du Contrat d’Allocation d'Études s’engage notamment à recruter l’étudiant(e) cosignataire après obtention de son diplôme pour une durée de 18 mois minimum. L’étudiant reçoit, à la signature du Contrat d’Allocation d'Études, la première partie de l’allocation (50%).
En contrepartie du versement de cette allocation, l’étudiant(e) cosignataire s’engage à se présenter à l’examen et à exercer au sein de cet établissement après obtention de son diplôme pendant 18 mois sur la base d’un temps plein.
Comment candidater ?
Les établissements doivent déposer leur dossier de candidature sur le site Ma démarche Santé (ma-demarche-sante.fr), en choisissant le cadre de financement « NOR_DAMTN-RH_AAC_CAE ». Un document intitulé « MDS – aide à la saisie » ainsi que des « capsules vidéos » ont été créés afin d’accompagner les établissements dans le dépôt de leur candidature.
Les dossiers de candidatures devront obligatoirement comporter les éléments suivants :
- Concernant l’étudiant(e) :
- Document d’identité (Carte identité ou passeport ou titre de séjour) ;
- Certificat de scolarité (avec précision qu’il/elle est en dernière année – sauf étudiant(e)s AS) ;
- Concernant l’établissement :
- Dossier de candidature à télécharger.
Calendrier
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 31 août 2024.