Le programme ESMS numérique s'inscrit dans une démarche politique visant à accompagner les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) dans leur transition numérique. Il traduit la mesure 21 de la feuille de route numérique élaborée par la Délégation du numérique en santé, avec pour objectif d’aider ces établissements à mettre en place une solution de dossier usager informatisé (DUI) ou à améliorer les outils déjà existants.
Ce programme vise à accélérer la mise en œuvre et l’utilisation effective d’un dossier de l’usager informatisé et interopérable dans tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
L’indicateur « nombre de DUI actifs » conditionne le recouvrement par l’État français de l’avance de 600 M€ des fonds européens issus du PNRR. La cible à atteindre est de 410 000 DUI actifs à fin 2024.
Le cadrage financier pour l’année 2024 mobilise une enveloppe totale de 87 M€, répartis sur les différents segments du Ségur numérique de la santé.
Les projets doivent s'inscrire dans une dynamique de mutualisation, en formant des regroupements de 15 ESMS minimum (via des conventions ou la création de groupements de coopération). Tous les ESMS relevant de l’article L312-1 du CASF sont éligibles ;
L'examen des dossiers tient compte de l’équité territoriale et de la représentation équilibrée des secteurs d’activité (personnes âgées, personnes en situation de handicap, domicile, protection de l’enfance, etc.). Les projets impliquant des établissements de tailles variées sont également favorisés, permettant ainsi à toutes les structures, quel que soit leur effectif, de bénéficier d’un soutien financier.
Pour les ESMS sans solution de DUI : financement dédié à l’acquisition d’une solution et aux prestations nécessaires pour assurer son interopérabilité avec les services socles. Cela peut inclure, selon les besoins, l’achat d’équipements (comme des tablettes ou des infrastructures réseau) ainsi que l’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage ;
Pour les ESMS déjà équipés d’un DUI : financement orienté vers l’amélioration des usages, notamment pour intégrer le Dossier Médical Partagé (DMP) et la Messagerie Sécurisée de Santé (MSSanté).
Les porteurs de projets devront :
Transmettre cet indicateur à l’ARS dès que possible et le mettre à jour tant qu'une marge de progression est identifiée.
Fournir à l’ARS, sur demande, les preuves d’atteinte des usages et les conserver.
| Indicateur | Mode de calcul | Valeur cible |
|---|---|---|
| Taux de dossiers actifs | Une mesure sur les 3 mois écoulés avant la date de mesure | 90 % |
| Taux de dossiers actifs avec un projet personnalisé | Une mesure sur les 3 mois écoulés avant la date de mesure | 90 % |
| Taux de dossiers actifs ayant au moins un évènement dans l'agenda | Une mesure sur les 3 mois avant la date de mesure | 90 % |
| Indicateur | Mode de calcul | Valeur cible |
|---|---|---|
| Taux d'utilisation de la MS Santé | Une mesure sur les 3 à 6 mois écoulés avant la date de mesure | 70 % |
| Taux d'utilisation du DMP | Une mesure sur les 3 à 6 mois écoulés avant la date de mesure | 70 % |
Pour plus d'informations sur ESMS Numérique, vous pouvez consulter :
