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Contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (CAQES)

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Le CAQES est le Contrat d'Amélioration de la Qualité et de l'Efficience des Soins. Il a été créé afin de simplifier et fusionner dans un contrat unique l'ensemble des contrats aujourd'hui élaborés par les établissements de santé.
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Le CAQES, un outil de simplification

Il s’agit d’un contrat tripartite conclu entre l’Agence Régionale de Santé (ARS), la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et les établissements de santé. Nous pilotons sa mise en place en collaboration avec l’Assurance Maladie et l' L'Observatoire du Médicament, des Dispositifs médicaux et de l'Innovation Thérapeutique (OMEDIT).

Il a pour finalité :

  • d’accompagner les établissements dans l’amélioration des pratiques en matière de régulation des prescriptions médicamenteuse, de pertinence et de sécurité des soins ;
  • de simplifier les dispositifs actuels de contractualisation en réunissant en un seul contrat :
    • le contrat de bon usage du médicament (CBUM) ;
    • le contrat pour l’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins sur les prescriptions hospitalières de médicaments exécutées en ville, de la liste des produits et prestations (LPP) et les dépenses de transport (CAQOS PHEV et transports) ;
    • le contrat de pertinence des soins ;
    • le contrat d’amélioration des pratiques en établissement de santé (CAPES).

Deux réunions de présentation du CAQES ont eu lieu les mercredi 11 octobre à Caen et mardi 17 octobre à Rouene n présence de l’ARS de Normandie, l’Assurance maladie et les établissements de santé publics et privés.