Création d’une structure d’accueil médico-sociale expérimentale de 6 places à destination des mineurs en situation de handicap relevant de la protection de l’enfance de Seine Maritime.

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

En cours d'attribution

AAP

Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022, le Département de la Seine-Maritime et l’ARS de Normandie lancent un appel à projet en vue de la création d’une structure transversale sociale et médico-sociale à caractère expérimental sur le territoire de santé de Dieppe.

Cette structure expérimentale s’adresse à des enfants et adolescents de 12 à 17 ans, cumulant des problématiques sociales et des troubles du comportement qui ont pour origine un environnement social et familial très perturbé, nécessitant une prise en charge relevant d’une mesure de protection (ASE) ainsi qu’une prise en charge éducative, sociale, pédagogique et thérapeutique en simultané. Elle constitue donc un lieu d’accompagnement avec hébergement réservé à une population prise en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) de Seine-Maritime et qui bénéficie d’une orientation de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) vers un IME ou un ITEP.

Les conditions de candidatures sont énoncées dans l’avis d’appel à projet et les conditions techniques dans le cahier des charges, téléchargeables sur cette page. 

Date limite de dépôt des projets24 avril 2025 (uniquement en format dématérialisé)

 

Pour toute question :

def.soqrate@seinemaritime.fr 

ars-normandie-appelprojet-medsoc@ars.sante.fr