Qu’est-ce qu’un CTS ?
Créés par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, les CTS, sont, au même titre que la Conférence nationale de santé (CNS) et la Conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA) de Normandie, des instances consultatives relevant de la démocratie sanitaire.
Lieu d’expression et de proposition qui s’inscrivent dans la proximité, chaque CTS vise à faire dialoguer l’ensemble des acteurs de la santé, sous une forme renouvelée, pour mieux cerner les besoins des territoires et pour permettre l’émergence d’une expertise partagée. Il joue ainsi un rôle essentiel dans la territorialisation du Projet régional de santé (PRS) normand.
Un CTS est constitué sur un territoire de démocratie sanitaire. Par arrêté du 6 mai 2022, la délimitation des territoires de démocratie sanitaire a été nouvellement révisée et définie ainsi les 7 CTS suivants en Normandie :
- CTS du Calvados ;
- CTS de l’Eure ;
- CTS de la Manche ;
- CTS de l’Orne ;
- CTS Dieppe ;
- CTS du Havre ;
- CTS Rouen Elbeuf.
Chaque CTS regroupe de 34 à 50 membres, répartis dans 5 collèges. Sa composition nominative est fixée par arrêté signé du Directeur général de l’Agence régionale de santé et publiée au recueil des actes administratifs. Chaque titulaire, à l’exception des personnalités qualifiées et des parlementaires, se voit associé un suppléant. Le mandat est exercé à titre gratuit, mais les déplacements peuvent être défrayés.
Nommés pour cinq ans, les membres sont réunis au moins une fois par an en assemblée plénière et plus régulièrement au sein des formations suivantes (sous réserve d’évolutions à la suite du décret de mise en œuvre de la mesure 32 du Ségur de la santé), au nombre de trois :
- Le bureau ;
- La commission spécialisée en santé mentale (au plus 21 membres) ;
- La formation spécifique organisant l’expression des usagers (au plus 12 membres).
Les modalités de travail et d’organisation de chaque CTS sont précisées au sein de son règlement intérieur.
La composition de la mandature actuelle des CTS normands avait été arrêtée le 27 octobre 2016. De nombreux arrêtés modificatifs ont ensuite permis au fil de l’eau de combler des sièges vacants notamment impactés par des mouvements, pour la durée restant à courir du mandat. Pour votre information, les arrêtés de composition des actuels CTS sont en ligne sur le site internet de l’ARS.
En application du décret n°2021-1258 du 29 septembre 2021 relatif aux CTS, les mandats des membres actuels ont été prorogés jusqu’à la désignation des nouveaux membres au 31 juillet 2022.
Il convient donc, avant leur expiration, de procéder à leur renouvellement ou à leur remplacement pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2022.
La définition de la composition de la future mandature des CTS 2022-2026, qui sera arrêtée en juillet, nécessite donc dès à présent la saisine de tous les organismes et candidats potentiels, selon les décrets et instructions ministériels en vigueur.
Les mandats étant renouvelables, les membres actuels pourraient être reconduits, si eux et/ou l’organisme compétent pour porter leur candidature le communique dans le cadre du renouvellement, qui n’est donc pas automatique.
Les membres doivent avoir une implantation et/ou une activité effective sur tout ou partie du territoire de démocratie sanitaire du CTS au sein desquels ils siègent.
Une large campagne de communication sera lancée pour promouvoir cet appel à candidatures, en partenariat avec la CRSA, dont le décret du 28 juin 2021 a élargi les missions et renforcé les liens avec les CTS.
Il conviendra d’adresser toute candidature au plus tard jeudi 30 juin 2022.
A l’exception des personnalités qualifiées, chaque membre siège au sein des CTS en représentation d’une collectivité, d’une fédération, d’un établissement, d’une association, d’un syndicat, etc…
C’est donc au responsable légal (ou son représentant), de cette autorité qu’il revient, en conformité avec ses règles de gouvernance, de porter une, ou des, candidatures. Ce sont donc ces diverses autorités qui sont saisies dans le cadre du renouvellement.
Pour consulter la note de cadrage, cliquez ici.
Retrouvez ci-dessous :
- l'appel à candidature pour les représentant(e)s des associations d’usagers du système de santé agréées au titre de l’article L.1114-1 du code de santé publique (collège 2a)
- l'appel à candidature pour les représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l’éducation pour la santé (Collège 1c)
L’ensemble des candidatures sera étudié dès le 28 juin 2022, les désignations intervenant au plus tard le 31 juillet 2022.
Les critères de sélection servent la constitution d’un collectif le plus représentatif possible des acteurs du système de santé régional-à travers :
- la diversité et un équilibre global parmi les collèges : parité hommes/femmes, représentativité infra-territoriale, … ;
- l’équilibre entre nouveaux membres et renouvellements.
Toute candidature incomplète sera rejetée.
Pour les renouvellements, les services de l’ARS seront attentifs à l’assiduité et la participation active aux travaux des mandatures précédentes.
La notification des désignations se fera par transmission du premier arrêté de composition à chaque candidat et organisme retenu par mail au plus tard courant août 2022.
La séance plénière d’installation de chaque CTS sera planifiée la première quinzaine du mois de septembre. Au cours de celle-ci, seront organisées les élections du ou de la président(e) et vice-président(e), ainsi que la répartition des membres au sein des différentes formations des CTS.
La direction de la stratégie de l’ARS se tient à votre disposition pour toute précision concernant ce renouvellement :
