Renouvellement des comités de protection des personnes Nord Ouest 1 & 3

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Autre

En cours d'attribution

Afin de renouveler les membres des deux Comités de protection des Personnes (CPP) implantés en Normandie qui arrivent à fin de mandature, l’ARS Normandie lance un appel à candidatures afin de procéder à la nomination de nouveaux membres pour une durée de trois ans (2022-2025) renouvelable. Le mandat prend fin au terme de l’agrément du comité.

Dans le cadre du renouvellement des agréments des C.P.P pour la période 2022-2025 par le Ministère des Solidarités et de la santé, l’ARS Normandie organise un appel à candidatures en vue du renouvellement de la composition des deux CPP : "Nord-Ouest 1" et "Nord-Ouest 3" pour la région Normandie.

Deux comités de protection des personnes implantés en Normandie :

  • Le Comité de protection des personnes « Nord Ouest 1 » localisé au CHU de Rouen ;
  • Le Comité de protection des personnes « Nord Ouest 3 » localisé au CHU de Caen.

Rôle des comités de protection des personnes (CPP)

Les Comités de protection des personnes (CPP) sont chargés d’émettre un avis préalable sur les conditions de validité de toute recherche, impliquant la personne humaine, déposée par les différentes équipes et laboratoires au regard des critères définis par l’article L 1123-7 du Code de la Santé Publique (CSP).

Les CPP donnent des avis sur les conditions dans lesquelles le promoteur de la recherche assure la protection des personnes et notamment des participants, sur le bien-fondé et la pertinence du projet de recherche et sur sa qualité méthodologique. L’avis favorable d’un CPP est indispensable, en plus de l’autorisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM), pour pouvoir commencer une recherche. Ils se prononcent également sur les projets de modifications substantielles des projets de recherche ainsi que sur l'utilisation d'éléments et de produits du corps humain à une fin médicale ou scientifique autre que celle pour laquelle ils ont été prélevés ou collectés.

Les membres des CPP sont nommés par le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé. La composition des CPP est publiée au recueil des actes administratifs. Ils exercent leurs fonctions bénévolement pour une période de 3 ans renouvelable.

Renouvellement de la composition des CPP

28 membres, sans qu’il ne soit fait de différence entre des membres dits titulaires et des membres dits suppléants doivent être nommés.

Sont à pourvoir pour le 1er collège :

  • Huit personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière recherche impliquant la personne humaine, dont au moins 4 médecins et 2 personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière de biostatistique ou d’épidémiologie ;
  • Deux médecins spécialistes de médecine générale ;
  • Deux pharmaciens hospitaliers ;
  • Deux auxiliaires médicaux ;

Sont à pourvoir pour le 2ᵉ collège :

  • Deux personnes qualifiées en raison de leur compétence à l’égard des questions d’éthique ;
  • Quatre personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines ou sociales ou de leur expérience dans le domaine de l’action sociale ;
  • Quatre personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique ;
  • Quatre représentants des associations agréées conformément aux dispositions de l'article L. 1114-1.

Chaque comité comporte parmi ses membres une personne qualifiée en matière de protection des données conformément à l’article L.1123-7 du code de la santé publique.

Ils sont composés de manière à garantir leur indépendance et la diversité des compétences dans le domaine de la recherche impliquant la personne humaine et à l’égard des questions éthiques, sociales, psychologiques et juridiques.

Les comités peuvent associer à leurs travaux un ou plusieurs experts sans voix délibérative.

Toute personne exerçant des fonctions exécutives au sein d’un établissement promoteur de recherches ne peut être nommée membre d’un comité de protection des personnes.

Nul ne peut être membre, à titre de titulaire ou de suppléant, de plus d’un comité de protection des personnes.

Le président est élu parmi les membres titulaires.

Modalités de candidature

Les candidats sont invités à transmettre à l’ARS Normandie leur dossier de candidature (curriculum vitae, liste de publications scientifiques et titres) avant le 2 novembre 2021 par mail à ars-normandie-direction-appui-performance@ars.sante.fr