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Renouvellement des comités de protection des personnes Nord Ouest 1 & 3

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Appel à candidatures - visuel générique
Afin de renouveler les membres des trois Comités de protection des Personnes implantés en Normandie, qui arrivent à fin de mandature au 1er juin 2018, l’ARS de Normandie lance un appel à candidatures afin de procéder à la nomination de nouveaux membres pour une durée de trois ans (2018-2021) renouvelable. Le mandat prend fin au terme de l’agrément du comité.
Corps de texte

Deux comités de protection des personnes sont implantés en Normandie :

  • Le Comité de protection des personnes « Nord Ouest 1 » localisé au CHU de Rouen,
  • Le Comité de protection des personnes « Nord Ouest 3 » localisé au CHU de Caen.

Les Comités de protection des personnes (CPP)

Les Comités de protection des personnes (CPP) sont chargés d’émettre un avis préalable sur les conditions de validité de toute recherche impliquant la personne humaine, au regard des critères définis par l’article L 1123-7 du Code de la Santé Publique (CSP).

Les CPP donnent des avis sur les conditions dans lesquelles le promoteur de la recherche assure la protection des personnes et notamment des participants, sur le bien-fondé et la pertinence du projet de recherche et sur sa qualité méthodologique. L’avis favorable d’un CPP est indispensable, en plus de l’autorisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM), pour pouvoir commencer une recherche. Ils se prononcent également sur les projets de modifications substantielles des projets de recherche ainsi que sur l'utilisation d'éléments et de produits du corps humain à une fin médicale ou scientifique autre que celle pour laquelle ils ont été prélevés ou collectés.Les CPP sont agréés par le Ministre chargé de la santé pour une durée de 6 ans (renouvellement des agréments au 1er juin 2018).

Les membres des CPP sont nommés par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé. La composition des CPP est publiée au recueil des actes administratifs.Ils exercent leurs fonctions bénévolement pour une période de 3 ans renouvelable. Leur composition pluridisciplinaire comprend 14 membres titulaires et 14 suppléants répartis sur deux collèges.

Le premier collège est composé de :

  • quatre personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche impliquant la personne humaine dont au moins deux médecins et une personne qualifiée en raison de sa compétence en matière de biostatistique ou d’épidémiologie ;
  • Un médecin généraliste ;
  • Un pharmacien hospitalier ;
  • Un infirmier.

Le deuxième collège est composé de :

  • Une personne qualifiée en raison de sa compétence à l’égard des questions d’éthique ; 
  • Un psychologue ;
  • Un travailleur social ;
  • Deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique ;
  • Deux représentants des associations agréées conformément aux dispositions de l’article L.1114-1.

Chaque comité comporte parmi ses membres une personne qualifiée en matière de protection des données conformément à l’article L.1123-7 du code de la santé publique.

Ils sont composés de manière à garantir leur indépendance et la diversité des compétences dans le domaine de la recherche impliquant la personne humaine et à l’égard des questions éthiques, sociales, psychologiques et juridiques.

Les comités peuvent associer à leurs travaux un ou plusieurs experts sans voix délibérative.

Toute personne exerçant des fonctions exécutives au sein d’un établissement promoteur de recherches ne peut être nommée membre d’un comité de protection des personnes.

Nul ne peut être membre, à titre de titulaire ou de suppléant, de plus d’un comité de protection des personnes.

Le président est élu parmi les membres titulaires.

Références juridiques

Code de la santé publique, articles L.1123-1 et R.1123-1 à R1123-5