Recommandations pour la gestion de crise COVID-19 en ESMS

EHPAD

De nouvelles variantes du SARS-Cov-2, en provenance de divers pays étrangers, ont été détectées sur le territoire français. Certaines d’entre elles se caractérisent par une transmissibilité plus importante, et sont susceptibles de contribuer à une intensification de la circulation du virus sur le territoire.  Dans ce contexte, il convient de renforcer les mesures de sécurité prévues au sein des établissements médico-sociaux hébergeant des personnes âgées et des unités de soins de longue durée (USLD) afin de limiter la propagation de nouvelles variantes du SARS-Cov-2.  Ces consignes évolueront en fonction de la situation épidémique et de l’évolution de la campagne de vaccination. Les présentes consignes complètent les consignes diffusées en date du 20 novembre et du 11 décembre 2020.

• Allégement post vaccinal des mesures de gestion EHPAD et USLD (pdf, 766.18 Ko)
  

• Renforcement des mesures d’éviction, d’isolement et de quarantaine dans les ESMS (pdf, 634.16 Ko)
  
• Adaptation mesures protection ESMS PH-02.04.2021 (pdf, 1.23 Mo)
  

VISITES

Recommandations Ministères et HAS

• 17.02.2021 : Informations sur la conduite à tenir par les professionnels pour l’accompagnement de la fin de vie 

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• auto-questionnaire_visiteurs_ehpad
• Fiche HAS : Comment protéger vos proches lors des visites en EHPAD

Admissions temporaires en EHPAD en Sortie d'Hospitalisation COVID-19

Afin de faciliter et accélérer les sorties d’hospitalisation des personnes âgées qui ont été atteintes par le Covid-19 et hospitalisées pour cette raison, des mesures dérogatoires sont mises en œuvre de manière à faciliter leur admission en séjour temporaire post-hospitalisation en EHPAD.

L’objectif de cette mesure est donc de :

• faciliter les sorties d’hospitalisation pour les personnes âgées en perte d’autonomie ;
• améliorer et sécuriser le retour à domicile d’une personne âgée après un séjour hospitalier ;
• limiter les durées moyennes de séjour à l’hôpital et les ré-hospitalisations évitables ;
• améliorer le recours à l’hébergement temporaire en diminuant le reste à charge.

Les séjours dans ces établissements font habituellement l’objet d’un financement ternaire :

• Un forfait global de soins pris en charge par l’assurance maladie
• Un tarif dépendance couvert pour partie par l’allocation personnalisée d’autonomie financée par le conseil départemental selon le niveau de dépendance du résident et pour lequel ce dernier s’acquitte d’une participation
• Un tarif hébergement à la charge du résident, éventuellement couvert par l’aide sociale départementale en fonction du niveau de revenu du bénéficiaire

La présente mesure vise à réduire le reste à charge de ces malades du Covid-19 nécessitant une solution transitoire d’hébergement sous la forme d’un séjour temporaire.

Cette mesure s’apparente au dispositif des appels à projets hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation mais n’est pas contrainte par un dispositif de reconnaissance de ces places par un conventionnement dans le cadre du Fonds d’Intervention Régional et le résultat d’un appel à projets.

Cette mesure entre en vigueur à compter du à compter du 17 octobre 2020 et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire sur l’ensemble des places d’hébergement temporaires autorisées.

Le tarif journalier facturé à l’usager par l’établissement peut donc être partiellement couvert par une prise en charge exceptionnelle par la caisse d’assurance maladie, dans la limite de 90 euros par jour et pour une durée maximale de 30 jours par séjour, avant la réintégration de leur domicile dans un cadre sécurisé ou leur orientation vers une nouvelle structure d’accueil. Comme dans le dispositif expérimental mis en œuvre dans le cadre du FIR, le bénéficiaire reste donc redevable d’un forfait journalier de 20 euros, comme lorsqu’il est hospitalisé en établissement de santé.

Résidence Autonomie

• Allégement post vaccinal des mesures de gestion EHPAD et USLD (pdf, 766.18 Ko)
  

Domicile

• Recommandation du Ministère : PLAN DE PROTECTION DES PERSONNES AGEES A DOMICILE CONTRE L’EPIDEMIE DE COVID-19

• Recommandations des CAT pour les professionnels accompagnant les PA à domicile (SSIAD, SPASAD, SAAD) (pdf, 948.79 Ko)
  

Prise en charge, transfert, hospitalisation

• Recommandation du Ministère : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES AGEES ET PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP EN ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX ET A DOMICILE

• Recommandation HCSP :  Délai de transfert dans un service de soins de suite ou un Ehpad

Le HCSP complète son avis relatif aux délais de transfert en service de soins de suite et en Ehpad des patients atteints ou ayant présenté un Covid-19 et au maintien des précautions complémentaires. Le HCSP a souhaité préciser ses recommandations précédentes afin de les rendre plus opérationnelles sur le terrain dans les filières de soins et les unités.

Ce document actualise :

• Signes cliniques d’orientation diagnostique du Covid-19 du 20 avril 2020
• Coronavirus SARS-CoV-2 : actualisation de la prise en charge du 23 juillet 2020
• Covid-19 : délai de transfert dans un service de soins de suite ou un Ehpad du 23 octobre 2020

Organisation des soins 

• Recommandations d'organisation des soins dans un contexte de résurgence de l'épidémie (pdf, 1.19 Mo)
  

• RECOMMANDATIONS POUR L’ORGANISATION DE LA REPRISE DES ACTIVITES DE SOINS NON COVID EN PHASE DE POURSUITE DE L’EPIDEMIE COVID-19

Solutions de renfort, de répit

Plateformes gériatriques en Normandie

11 plateformes gériatriques sont déployées à l'échelle de la région (1 par Groupement Hospitalier de Territoire - GHT)

L’objectif de ces plateformes est d’apporter aux médecins exerçant en EHPAD un appui gériatrique face aux situations d’infections COVID-19 chez des résidents. Cette astreinte gériatrique repose sur le médecin gériatre référent du Groupement Hospitalier de  votre Territoire. 

Ces plateformes :

- donnent des conseils individualisés et un appui aux décisions collégiales de recours aux soins (notamment pour ce qui relève de l’hospitalisation ou de la continuité des soins aux soins au sein de l’EHPAD),

- font des téléconsultations ou des téléprescriptions lorsque cela est nécessaire,

- organisent la coordination des acteurs en sollicitant toutes les structures disponibles localement pour venir en appui à l’organisation de la prise en charge médicale des résidents COVID-19 au sein des EHPAD (Hospitalisation à Domicile, Equipes mobiles gériatriques extrahospitalières, Réseaux de santé en gérontologie, Equipes mobiles de soins palliatifs et

- réseaux de soins palliatifs),anticipent et organisent les hospitalisations nécessaires en assurant le lien avec les SAMU, Services d’Urgences et hôpitaux de proximité.

En savoir + et accéder à la fiche contact des plateformes : 

https://www.normandie.ars.sante.fr/plateformes-geriatriques-en-normandie 

Renfort immédiat de la présence infirmier la nuit en Ehpad

Dans le cadre de la gestion de l’épidémie de COVID-19, il est nécessaire d’organiser et de structurer des réponses graduées permettant une meilleure médicalisation au sein des Ehpad afin de favoriser les soins de proximité mais également un recours aux hospitalisations optimisé.

L’ARS de Normandie a décidé de renforcer la présence d’infirmier (IDE) la nuit à l’ensemble des Ehpad souhaitant en bénéficier.

Télécharger les documents d'information :

• Renfort immédiat de la présence infirmier la nuit en Ehpad dans le cadre de la gestion de l’épidémie Covid-19 : cadre et organisation

• Annexe 1 : Eléments complémentaires – renfort immédiat IDE de nuit en Ehpad

• Annexe 3 : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/fiche-appui-ps-ville_ehpad_covid-19.pdf

• Autres annexes et demande d'informations : ars-normandie-covid-ems@ars.sante.fr en précisant en objet « renfort IDE de nuit ».

Aidants

• Ressources pour les 10 besoins essentiels des personnes âgées et de leurs aidants

• Recommandations Aidants_ ARS Normandie (pdf, 537.57 Ko)
  

Pour les accueils de jour et hébergements temporaires

Le principe est le maintien avec surveillance renforcée des signes et symptômes des usagers et professionnels, deux fois par jour. La décision de suspension des accueils de jours et hébergements temporaires relève du directeur au regard de la situation de l’établissement, du fait d’une circulation active du virus dans l’EMS et/ou d’une absence d’entrée séparée vis-à-vis du reste de l’établissement. Dans ce cas le directeur informe l’ARS et le CD pour les EMS qui relèvent de sa compétence, en détaillant les raisons de la fermeture. Il explicite également les mesures d’accompagnement mises en place afin de prévenir les ruptures d’accompagnement des personnes. En cas de cluster au sein de l’établissement, l’accueil de jour et l’hébergement temporaire sont suspendus.

S’agissant des admissions

Le principe est le maintien, y compris des visites d’admissions, excepté dans les établissements dans lesquels il existe une circulation virale avérée. Un dépistage COVID est préconisé 48h avant l’admission ; si le test ne peut pas être réalisé, l’admission est effectuée avec surveillance renforcée des signes cliniques et symptômes et renforcement des mesures barrières pendant 7 jours.

S’agissant des établissements non touchés par le virus

Les retours individuels en famille sont autorisés, avec surveillance accrue des signes et symptômes et identification des situations à risque (questionnaire au retour). Pour les établissements présentant un premier cas de COVID, le principe est celui d’une restriction des sorties individuelles aux situations exceptionnelles dans l’attente des résultats des tests des résidents et professionnels.

ESAT

Les ESAT qui sont concernés par les restrictions nationales au regard de leur champ d’activité (restauration notamment) suspendent leur activité en maintenant l’accueil des travailleurs en situation de handicap via notamment la formation. Les personnes qui ne peuvent pas travailler continueront à bénéficier du chômage partiel. Les travailleurs handicapés « vulnérables » en ESAT pourront obtenir des indemnités journalières dérogatoires avec garantie de rémunération. En cas de circulation du virus au sein de l’ESAT, la conduite à tenir est à définir en lien avec l’ARS.

Groupe d'Entraide Mutuelle (GEM)

Dans le cadre du confinement annoncé par le Président de la République au regard de la reprise épidémique, nous vous précisons les modalités concernant l’activité des GEM. Les GEM peuvent continuer à fonctionner, en priorité via la mise en place de contacts à distance. Les venues en physique peuvent être maintenues, notamment pour les personnes en grande difficulté psychique face à l’isolement, en respectant le maximum fixé de 6 personnes et avec une observation rigoureuse des gestes barrières.

Prise en charge des défunts
 

Nouvelles mesures de protections face la propagation de nouvelles variantes du SARS-COV-2.

• 17.02.2021 Informations sur la conduite à tenir par les professionnels relative à la prise en charge du corps des défunts atteints ou probablement atteints de la COVID19 au moment de leur décès
  17 02 2021 Actualisation prise en charge des défunts (pdf, 816.55 Ko)
  

Recommandations EMPLOYEURS ET RESPONSABLES DE LITS HALTE SOINS SANTE (LHSS), LITS D’ACCUEIL MEDICALISES (LAM), CENTRES DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) AVEC HEBERGEMENT ET APPARTEMENTS DE COORDINATION THERAPEUTIQUE

Doctrine : Informations sur la conduite à tenir envers les professionnels et publics, sur les mesures barrières et de distanciation sociale à suivre en période de reconfinement.

Consignes et informations de la DGCS pour les professionnels de l’hébergement d’urgence :

Pour lutter contre la propagation du virus COVID-19, la DGCS met à votre disposition un ensemble de consignes actualisées sur les conduites à tenir dans votre secteur d’intervention : sur le site du ministère.