Agir ensemble pour la santé des Normands

Que signaler à l'ARS ?

Article
Les professionnels de santé et les établissements disposent de plusieurs points d’entrée pour signaler les événements suivants.
Corps de texte

La liste des maladies à déclaration obligatoire auprès de l’ARS et les formulaires de déclaration sont disponibles sur le site de Santé publique France

Signaler à l’ARS

Via le point focal régional au 0809 400 660 à ars14-alerte@ars.sante.fr  fax 02 34 00 02 83

Le signalement (par fax, mail ou téléphone) doit-être accompagné ou suivi de la notification par l’envoi du formulaire Cerfa (fax ou mail).

Une infection est dite associée aux soins si elle survient au cours ou au décours d’une prise en charge d’un patient et n’était ni présente ni en incubation au début de la prise en charge ; le délai de survenue est fixé à un mois après acte chirurgical et un an en cas d’implantation de matériel.

La prise en charge de soin est entendue au sens large (à visée diagnostique, thérapeutique, palliative, de dépistage ou de prévention primaire), elle est délivrée par un professionnel de santé, soit directement soit par l’intermédiaire du patient ou de son entourage.

Signaler à l’ARS

Tout événement nécessitant une intervention urgente de la part de l’Agence Régionale de Santé doit faire l’objet d’un signalement sans délai au point focal régional au 0809 400 660 ou ars14-alerte@ars.sante.fr

Tout événement nécessitant une intervention urgente de la part de l’Agence Régionale de Santé doit faire l’objet d’un signalement sans délai au point focal régional au 0809 400 660 ou ars14-alerte@ars.sante.fr

Un Événement indésirable grave associé à des soins (EIGS) réalisés lors d’investigations, de traitements, d’actes médicaux à visée esthétique ou d’actions de prévention est un événement inattendu au regard de l’état de santé et de la pathologie de la personne et dont les conséquences sont :

  • le décès,
  • la mise en jeu du pronostic vital
  • la survenue probable d’un déficit fonctionnel permanent y compris une anomalie ou une malformation congénitale.

Ces définitions sont valables aussi bien en établissement de santé que hors établissement de santé.

Signaler à l’ARS

 En cas d’impossibilité d’accès au portail de signalement des événements sanitaires indésirables, utilisez le formulaire en bas de page. 

 

Tout événement sanitaire ou environnemental susceptible d’avoir un impact sur la santé de la population

Tout événement survenant dans les établissements de santé et médico-sociaux menaçant ou compromettant la santé et la sécurité des personnes accueillies au sein de la structure.

Signaler à l'ARS

Via le point focal régional au 0809 400 660 ou via le portail cliquez ici

Tout événement nécessitant une intervention urgente de la part de l’Agence Régionale de Santé doit faire l’objet d’un signalement sans délai au point focal régional au 0809 400 660 ou ars14-alerte@ars.sante.fr

Tout incident de sécurité des systèmes d’information ayant des conséquences potentielles ou avérées sur la sécurité des soins, sur la disponibilité, l’intégrité et/ou la confidentialité des données de santé, ou sur le fonctionnement normal de l’établissement.

Toute action ou suspicion d’action malveillante causant une indisponibilité partielle ou totale de systèmes informatiques, une altération ou une perte de données.

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Evénements significatifs de radioprotection

Tout incident ou accident susceptible de porter atteinte à la santé des personnes par exposition aux rayonnements ionisants. Les incidents ou accidents présentant une importance particulière en matière, notamment, de conséquences réelles ou potentielles sur les travailleurs, le public, les patients ou l’environnement, sont dénommés « événements significatifs ».

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Pour les autres types de signalements (médicaments, médicaments vétérinaires, dispositifs médicaux, produits cosmétiques, produits/compléments alimentaires, substances psychoactives, produits de tatouage, produits et éléments du corps humain, produits, substances ou plantes potentiellement toxiques) :

Signaler : cliquez ici