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Publication du rapport d’orientation budgétaire (ROB) de l’exercice 2017 secteur personnes âgées et personnes en situation de handicap

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Crédit : Phovoir
Le Rapport d’orientation budgétaire (ROB) 2017 est mis à disposition de l’ensemble des établissements et services médico-sociaux. Il retrace les orientations régionales et accompagne les propositions de modification budgétaire et les décisions tarifaires.
Corps de texte

La campagne budgétaire médico-sociale sur le champ personnes âgées et personnes handicapées a démarré par la publication des Dotations régionales limitatives (DRL) au JO du 7 juin 2017 et par la diffusion des orientations nationales de la campagne budgétaire inscrites dans la circulaire du 2 mai 2017.

Le taux de progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) médico-social en 2017 est de 2,9 %, en progression par rapport au taux de 2016 (1,9 %). Cette évolution importante est liée à l’augmentation de l’ONDAM général de 1,75 % en 2016 à 2,1 % en 2017 mais aussi à un accroissement du différentiel entre le taux de l’ONDAM général et le taux de l’ONDAM médico-social. Elle marque ainsi la volonté des pouvoirs publics de continuer à accompagner de manière prioritaire le développement de ce secteur Ces dotations représentent sur la Normandie 1Mds207M€.

La clôture de la procédure contradictoire avec les établissements et services médico-sociaux du secteur handicap et les SSIAD est prévue le 5 août. L’ARS a par ailleurs 30 jours à partir de la publication de la DRL pour réaliser les décisions tarifaires pour la campagne EPRD (principalement pour les EHPAD). Les Etats des Prévisions des Recettes et des dépenses doivent être soumis aux autorités de tarification au plus tard le 30 juin 2017.

  • le bilan 2016 en matière d’installation de places sur l’ensemble de la région Normandie.
  • les modalités d’attribution des crédits d’actualisation.
  • les modalités de mise en œuvre de la réforme de tarification des EHPAD.
  • les priorités d’utilisation des marges de gestion (crédits non reconductibles).

Les faits marquants nationaux de cette campagne 2017 sur le champ personnes âgées sont la poursuite du plan national maladies neurodégénératives et le démarrage de de l’équation tarifaire sur les dotations soins et dépendance permettant de simplifier et d’objectiver les financements des EHPAD en fonction des profils des résidents. Sur le secteur personnes en situation de handicap, la campagne est marquée par l’intégration des ESAT dans l’ONDAM et par la poursuite des plans existants (plan autisme et handicap rare).

À noter également le démarrage de la stratégie quinquennale de l’évolution de l’offre avec la délégation aux régions de nouvelles autorisations d’engagement qui seront intégrées à la mise à jour du PRIAC. Enfin sur les deux secteurs, la campagne est caractérisée par la généralisation des CPOM.

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