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Publication du rapport d’orientation budgétaire 2018 secteur personnes âgées et personnes en situation de handicap

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Un fauteuil roulant
Crédit : Fotoloia
Le Rapport d’orientation budgétaire (ROB) 2018 est mis à disposition de l’ensemble des établissements et services médico-sociaux. Il retrace les orientations régionales et accompagne les propositions de modification budgétaire et les décisions tarifaires.
Corps de texte

La campagne budgétaire médico-sociale sur le champ personnes âgées et personnes handicapées a démarré par la publication des dotations régionales limitatives (DRL) au JO du 30 mai 2018 et par la diffusion des orientations nationales de la campagne budgétaire inscrites dans l’instruction du 15 mai 2018

Une volonté de d'accompagnement du développement du secteur médico-social

Le taux de progression de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) médico-social en 2018 est de 2,6 % avec un différentiel positif par rapport aux taux de l’ONDAM général (2,3%). Il marque ainsi la volonté des pouvoirs publics de continuer à accompagner de manière prioritaire le développement de ce secteur.

La clôture de la procédure contradictoire avec les établissements et services médico-sociaux du secteur handicap et les SSIAD qui n’ont pas un CPOM est prévue le 30 juillet. L’ARS a par ailleurs 30 jours à partir de la publication de la DRL pour réaliser les décisions tarifaires pour la campagne EPRD (principalement pour les EHPAD à ce stade). Les Etats des Prévisions des Recettes et des dépenses doivent être soumis aux autorités de tarification au plus tard le 30 juin 2018.

Le ROB retrace :

  • le bilan 2017 en matière d’installation de places sur l’ensemble de la région Normandie,
  • les modalités d’attribution des crédits d’actualisation,
  • les modalités de mise en œuvre et de neutralisation des impacts la réforme de tarification des EHPAD,
  • les priorités d’utilisation des marges de gestion (crédits non reconductibles).

Sur le secteur des personnes âgées, l’année 2018 sera caractérisée par la mise en place des premières préconisations de la feuille de route nationale pour relever le défi du vieillissement de la population et de la perte d’autonomie. Dans l’immédiat, des crédits spécifiques sont délégués pour soutenir les EHAPD en difficulté liés aux effets de la convergence négative sur le tarif dépendance (neutralisés sur cet exercice 2018) en attendant les résultats de travaux complémentaires de mesure et d’évaluation des impacts de la réforme tarifaire. L’objectif est de ne pas entraîner de diminution de recettes globales dans les EHPAD et de conserver les effets bénéfiques d’une convergence positive sur le soin en cas de convergence négative sur la dépendance.

Par ailleurs des enveloppes nouvelles sont déléguées pour développer des modalités d’accueil particulières (PASA, UHR) et soutenir des démarches de qualité au travail. Un plan d’action régional permettra d’accompagner les EHPAD afin de répondre aux besoins croissants de soins médicaux, soutenir les aidants, des actions de prévention et d’amélioration de la qualité, appuyer des actions de formation. L’ensemble de acteurs sont invités à développer des actions innovantes pour améliorer l’accès aux soins (télémédecine et expérimentation pour des innovations organisationnelles dans la cadre de l’article 51 de la LFSS 2018).

Dans le domaine du handicap, l’année 2018 sera marquée par la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie quinquennale d’évolution de l’offre, du plan pluriannuel handicap, du schéma handicaps rares, du 3ème plan autisme et l’annonce de la stratégie nationale autisme ainsi que par la mise en œuvre du plan de prévention et d’arrêt des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique, la démarche « une réponse accompagnée pour tous » et l’amplification de la transformation de l’offre médico-sociale.

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