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Projet régional de santé (PRS) de Normandie : l’ARS lance la consultation réglementaire

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Projet régional de santé
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Après plus d’un an de travail collaboratif et à l’issue de plusieurs mois de concertation, l’ARS met en consultation son PRS. La période de consultation durera 3 mois à compter de la publication de l’avis de consultation au recueil des actes administratifs.
Retrouvez sur cette page l'ensemble des documents constitutifs du Projet régional de santé.
Corps de texte

Améliorer la santé des Normands et réduire les inégalités sociales et territoriales de santé telles sont les ambitions du 1er PRS de Normandie, en cohérence avec la Stratégie nationale santé (2018-2022).

Le PRS s’appuie sur :

  • Une analyse des enjeux de santé en Normandie réalisée à partir d’un diagnostic régional des besoins de santé. Huit parcours de santé et de vie prioritaires ont ainsi été définis collectivement : 

    • Le parcours « périnatalité et développement de l’enfant » ;
    • Le parcours « santé des enfants et des jeunes » ;
    • Le parcours « personnes en situation de handicap » ;
    • Le parcours « personnes âgées en perte d’autonomie » ;
    • Le parcours « psychiatrie et santé mentale » ;
    • Le parcours « cancers » ;
    • Le parcours « maladies chroniques » insuffisance cardiaque ;
    • Le parcours « maladies chroniques » asthme/BPCO (Bronchopneumopathie chronique obstructive).
  • Les réponses possibles pour prévenir les points de rupture possibles et/ou les pallier au sein des huit parcours ; 
  • Une étude de l’offre régionale en santé ;
  • Les diagnostics territoriaux partagés au sein des sept Conseils territoriaux de santé (CTS) de la région ;
  • Une concertation élargie avec les acteurs de santé (instances de démocratie sanitaire, institutions et partenaires, professionnels de santé et leurs représentants, représentants d’usagers…) pour partager les enjeux et les priorités de la politique régionale de santé et la rendre plus opérationnelle.

 

La consultation porte sur les trois documents constitutifs du PRS en vertu du nouveau cadre réglementaire (article 1434-1 du Code de santé publique) :

Le COS détermine les objectifs Stratégiques de l’ARS et les résultats attendus à 10 ans, en lien avec la stratégie nationale de santé, pour améliorer l’état de santé de la population et lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé dans la région.

Le SRS, désormais unique, est établi sur la base d'une évaluation des besoins et de l’offre de santé. Il poursuit des objectifs spécifiques et opérationnels plus transversaux au service d’une politique régionale de santé partenariale et décloisonnée.

Il détermine les prévisions d'évolution pour l'ensemble de l'offre de santé : prévention et promotion de la santé, offre sanitaire et médico-sociale, comme autant de moyens à mobiliser pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé et conduire les transformations nécessaires. Il s’inscrit sur une durée de 5 ans.

Le PRAPS constitue désormais le seul programme d’actions du PRS. Il décline le SRS de manière spécifique en vue de faciliter l’égal accès au système de santé et d’améliorer la cohérence dans le parcours de santé et de vie des personnes les plus démunies.

À télécharger : avis de consultation

La consultation réglementaire durera 3 mois à compter de la date de publication de l’avis de consultation au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Le Projet régional de santé de Normandie, ainsi publié avant son adoption, sera arrêté par la Directrice générale de l’ARS après l’expiration du délai de consultation et après intégration éventuelle des observations, remarques ou propositions accompagnant les avis reçus.

Les autorités consultées sont :

  • La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
  • Les Conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie ;
  • Le Préfet de région ;
  • Les Collectivités territoriales de la région ;
  • Le Conseil de surveillance de l’Agence régionale de santé.

Les avis sont à transmettre soit 

  • Sous forme électronique, à l’adresse suivante :  

ARS-NORMANDIE-STRATEGIE@ars.sante.fr

  • Par courrier, à l’adresse suivante :

ARS de Normandie

Madame la Directrice générale

Espace Claude Monet

2 place Jean Nouzille - CS 55035

14050 CAEN Cedex 4

Afin de faciliter la transmission des avis, une grille de recueil d’avis et d’observations sur le PRS de Normandie est mise à disposition. Ce support étant une proposition, le retour des avis des autorités consultées peut se faire sous la forme de leur choix.

Pour rappel, l’avis rendu par les collectivités territoriales est une délibération.

Télécharger la fiche de recueil des avis

Le PRS est également disponible et consultable dans sa version papier sur les 5 sites de l’Agence.