Nouveau confinement et activité physique adaptée prescrite

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Dans le cadre de la mise en place du nouveau confinement, le Communiqué du ministère des sports en date du 1er novembre précise l’application des décisions sanitaires pour le sport.

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Par dérogation, les établissements de type X et les établissements sportifs de plein air peuvent continuer à accueillir des publics prioritaires munis d’attestation et notamment les personnes disposant d’une prescription médicale pour une pratique d’activité physique adaptée conformément aux dispositions des articles D. 1172-1 et suivants du code de la santé publique ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées. 

Les articles D.1172-1 et suivants du CSP concernent la prescription par le médecin traitant d’une activité physique adaptée pour les patients atteints d'une affection de longue durée, et au vu de la pathologie, des capacités physiques et du risque médical présenté (codification du Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée).

Le ministère chargé des Sports met à disposition deux documents qui permettront de justifier les déplacements à caractère dérogatoire :

- une attestation de déplacement dérogatoire, qui doit être utilisée à chaque fois que l’on est personnellement en capacité de fournir le justificatif de sa situation dérogatoire ; cette attestation concerne (…) les personnes disposant d’une prescription médicale pour une pratique d’activité physique adaptée conformément aux dispositions des articles D. 1172-1 et suivants du code de la santé publique, les pratiquants sportifs handicapés ; cette attestation doit systématiquement être accompagnée du justificatif indiqué au regard de la catégorie dont vous relevez,

- un justificatif de déplacement qui doit vous être remis par la structure attestant de votre situation ; ce justificatif concerne (…) les encadrants dont la présence est nécessaire au bon déroulement des activités sportives adaptées pour les personnes en situation de handicap ou en parcours de soins ; ce justificatif n’a pas à être accompagné d’un autre document.

Nous attirons votre vigilance sur l'importance du respect de ces consignes en réservant la pratique d’activité physique adaptée aux personnes disposant d’une prescription médicale pour les patients atteints d'une affection de longue durée et au vu de la pathologie, des capacités physiques et du risque médical présenté ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées. 

Dans le contexte actuel et au regard du public accueilli, il convient de privilégier la pratique individuelle dans la mesure du possible voire d’avoir recours à la pratique en distanciel.

Dans le cas contraire, la pratique d’activité physique adaptée doit être organisée dans le respect des protocoles sanitaires et dans le strict respect des gestes barrières.