Mobilisation des personnels et de renforts

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Retrouvez dans cette page l'ensemble des recommandations en vigueur concernant les informations en ressources humaines (évictions, renforts, soutien psy, ect.)
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Documentation utile

Vademecum RH

L’action du ministère pour soutenir les renforts RH dans les établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) consiste également à mettre en place divers dispositifs permettant d’accompagner dans leur quotidien les personnels mobilisés.

1. Autorisations spéciales d’absence 

L’autorisation spéciale d’absence (ASA) est un pouvoir du chef de service pour assurer le bon fonctionnement du service. Ce pouvoir s’exerce dans le cadre des motifs justifiant l’absence de l’agent du service au regard des impératifs de continuité du service public.

L’agent public placé en ASA est considéré comme exerçant ses fonctions ; elle constitue donc une dérogation à l’article 20 de la loi n° 83-634 selon lequel : « Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire. »

Durant la période d’ASA, l’agent public perçoit son entière rémunération : le versement de la prime de service est maintenu pendant cette absence, l’agent conserve également ses droits à avancement et à pension de retraite. Cette ASA n’entre pas en compte dans le calcul des congés annuels. En revanche, le temps d’absence occasionné par cette autorisation spéciale d’absence ne génère pas de jours de réduction du temps de travail. En dehors de cet aspect, les ASA accordées par l’employeur du fait de la crise sanitaire ne sauraient pénaliser les agents ni dans leur droit à rémunération, notamment en ce qui concerne la prime de service, ni dans leur droit à congés annuels.

Le nombre d’ASA en période d’urgence sanitaire n’est pas plafonné et le dispositif ad-hoc a été réactivé pour permettre aux parents de garder leurs enfants quand les structures d’accueil ou de scolarisation n’en assuraient plus l’accueil.

2. Dispositif de taxis ou de remboursement des frais de transport pour les agents venant en renfort dans un autre établissement 

Un dispositif peut être mis en place par l’employeur afin de faciliter les déplacements des personnels mobilisés en renfort pendant la période épidémique. 

La possibilité de recourir à un taxi existe conformément aux textes relatifs à la prise en charge des frais de mission1. Elle doit être mise en place au regard des nécessités absolues de service et du besoin de protection des agents dû par l’employeur. Les établissements qui font appel à des personnels en renfort de l’extérieur doivent mettre en place une procédure permettant aux agents de bénéficier de ce service sans avance de frais, l’établissement prenant à sa charge le paiement des courses. A ce titre, les factures devront être demandées et transmises par les agents bénéficiaires.

Un modèle de convention est à disposition afin de permettre le remboursement des établissements par les CPAM pour ce service. La facturation sera faite directement à l’établissement de santé ou médico-social sur un abonnement taxis dédié.

Quand c’est possible, le recours aux transports en commun sera privilégié et pris en charge par l’établissement d’accueil.

3. Prise en charge des frais de garde d’enfants pour les agents renonçant à leur congé dans le cadre de la crise épidémique

Afin de ne pas pénaliser les agents qui renonceraient à leurs congés pendant la période de la Toussaint ou des fêtes de fin d’année pour assurer la continuité des soins, les frais de garde d’enfants seront pris en charge par l’établissement, soit directement, soit par remboursement de l’agent sur la base des factures mentionnant les sommes acquittées. De la même manière, les agents qui bénéficient d’une place en crèche hospitalière seront exonérés du paiement des frais de prise en charge de leur enfant pour la période concernée.

4. Exonération des frais d’hébergement

De la même manière, les personnels qui viennent en renfort dans un établissement autre que leur établissement employeur voient leurs frais d’hébergement et de repas pris en charge par l’établissement d’accueil.

Plus d'informations sur : notre espace commun professionnels de santé.

Les professionnels de santé en activité (salarié, libéral) ou retraité, et volontaires pour venir renforcer le système de santé dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 peuvent se faire connaitre via la plate-forme https://renfortrh.solidarites-sante.gouv.fr/

Cette plateforme permet :

  • aux établissements de santé et médico-sociaux de publier des annonces de recrutement pour du personnel soignant ;
  • aux professionnels de santé de se porter volontaires
  • soit mise en relation directe entre établissement demandeur et professionnels volontaires, soit une régulation et un pilotage des renforts par le niveau régional (renforts intra-régionaux)

La plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://renfortrh.solidarites-sante.gouv.fr/ et son fonctionnement est explicité en téléchargement sur cette page : https://www.normandie.ars.sante.fr/lancement-dune-plateforme-de-gestion…

Au préalable au recours aux associations de protection civile,

concernant le renfort en personnel, les déménagements, l’accompagnement des EMS (visite,), contactez la cellule renfort RH : ars-normandie-covid-renfortRH@ars.sante.fr

Pour toute demande, contactez la cellule renfort RH : ars-normandie-covid-renfortRH@ars.sante.fr

Plus d'informations sur : notre espace commun professionnels de santé.

Pour soutenir le système de santé, une initiative locale est déployée sur le territoire havrais. La ville du Havre et l'ARS Normandie expérimentent un n° vert d'appel à volontaires pour renforcer en personnel les établissements de santé fortement impactés. Un dispositif très apprécié qui sera prochainement étendu aux métropoles de la région Normandie.

Les professionnels de santé peuvent se faire connaître au 0 800 73 20 64.

Dans le contexte actuel, la situation des résidents vivant en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) nécessite l’appui de tous les professionnels de santé.

Afin de faciliter et d’accompagner le renfort apporté par les médecins et infirmiers libéraux et des médecins et infirmiers salariés exerçant en centre de santé auprès du personnel des Ehpad pour la prise en charge des résidents, un certain nombre de mesures sont mises en place.

L’ensemble de ces mesures dérogatoires accordées aux médecins pour leurs interventions en Ehpad est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020.

Dans le cadre de la gestion de l’épidémie de COVID-19, il est nécessaire d’organiser et de structurer des réponses graduées permettant une meilleure médicalisation au sein des Ehpad afin de favoriser les soins de proximité mais également un recours aux hospitalisations optimisé.

L’ARS de Normandie a décidé de renforcer la présence d’infirmier (IDE) la nuit à l’ensemble des Ehpad souhaitant en bénéficier.

Télécharger les documents d'information :

Nettoyage, propreté, désinfection, entretien des locaux

Restauration (cuisine, plonge, portage de repas…), lingerie,

Agent d’accueil, veilleur de nuit, agent administratif…

Gestion des déchets, entretien des espaces verts…

Manutention…

  • b) Les activités spécifiques à construire avec les établissements, illustrations :

Services de conciergerie pour soulager certains personnels qui ne peuvent plus faire face à leurs obligations quotidiennes compte tenu de leur implication professionnelle : blanchisserie, courses, ménage à domicile, raccompagnements en véhicules à leur domicile de nuit, etc.

L’appui logistique au déploiement d’opérations de dépistage ou information du grand public sur les protocoles sanitaires (projets en cours de la Croix Rouge)

Pour les personnes sortant d’hôpital et nécessitant un suivi à domicile (personnes malade ou en convalescence). Le cœur de métier des AI en matière d’aide à domicile peut être mobilisé dans toute sa diversité : livraison de médicaments/de repas/de courses, toilettes, accompagnement psychologique de personnes isolées (zones rurales, confinement ++, absence de famille), accompagnement de personnes lors d’un déplacement pour un test Covid…

c) Les activités mobilisables modulo une formation complémentaire (formation courte, de quelques jours à quelques semaines) :

Brancardier

Faisant fonction d’aide-soignant (échange en cours avec la Croix rouge sur les durées de formation pour les salariés en insertion)

Etc.

Trouvez une mission d’intérêt général auprès d’une organisation publique ou associative

https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/