Les élections professionnelles 2022 dans la fonction publique hospitalière

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Visuel main qui met une enveloppe dans une urne

La date des prochaines élections pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel, commune aux trois versants de la fonction publique a été fixée, par le ministre de l'économie, des finances et de la relance, au jeudi 8 décembre 2022.

Dans la fonction publique hospitalière (FPH), elle concerne les élections aux :

  • comités sociaux des établissements (CSE) ;
  • comité consultatif national (CCN) ;
  • commissions administratives paritaires locales (CAPL), départementales (CAPD) et nationales (CAPN) ainsi qu’aux commissions administratives paritaires de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
  • commissions consultatives paritaires (CCP) de la fonction publique hospitalière.

L’importance toute particulière que revêt le renouvellement des instances représentatives du personnel pour la vie professionnelle de l’agent public et la vitalité du dialogue social impliquent une mobilisation particulière des différents acteurs intervenant dans le processus électoral, tant dans les établissements que dans les agences régionales de santé (ARS) et dans les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Leur action doit faciliter et encourager la participation à ces élections qui sont un moment important de démocratie sociale.

Les réponses aux questions qui se poseront tout au long du processus électoral seront apportées par les correspondants ci-dessous :

Yann LEQUET
yann.lequet@ars.sante.fr
ars-normandie-appui-performance@ars.sante.fr
02.32.18.32.10

Pascal LEMIEUX
pascal.lemieux@ars.sante.fr
02.32.31.95.06

Fabienne GOUJON
fabienne.goujon@ars.sante.fr
02.32.18.32.83