Les dispositifs d'incitation financière

Article
Visuel
Incitation financière
Les dispositifs d'incitation financière
Corps de texte

Sur tout le territoire (aides ANAH) : L’Agence nationale de l'habitat (ANAH) finance, à certaines conditions, et selon le niveau d'efficacité énergétique supposé, un pourcentage sur les travaux envisagés par les propriétaires occupant leur logement ou par les bailleurs, après instruction des dossiers. A noter : en fonction de la tension immobilière plus ou moins marquée sur les différents territoires, les plafonds de loyers imposés aux bailleurs peuvent varier de façon importante.

Sur certains secteurs (aides ANAH) : Lorsqu'une OPAH (opération programmée d'amélioration de l'habitat) a été mise en place par un groupement de collectivités locales, les logements du secteur concerné bénéficient de la gratuité du montage des dossiers de subvention ANAH et surtout de majorations financières de ces différentes subventions.

Aide complémentaire (aide « Etat ») : En 2011, une nouvelle aide complémentaire prévue par le programme national « Habiter Mieux » doit se mettre en place progressivement, en fonction des conventions passées entre l'Etat et les collectivités locales. Celle-ci se cumule à l'aide de l'ANAH accordée aux propriétaires modestes et dont les travaux permettent une amélioration énergétique notable de leur habitation.

Pour toutes ces informations, se renseigner directement auprès de la délégation locale de l'ANAH, située dans chaque direction départementale des territoires :

  • Délégation locale du Calvados
    10 boulevard du Général Vanier - BP 80517 - 14035 CAEN Cedex 1 
    tel: 02 31 43 15 00
    Horaires d'ouvertures / accueil téléphonique : du lundi au vendredi, de 9h00 (8H30 par téléphone) à 11h45 - après-midi sur rendez-vous.
  • Délégation locale de la Manche
    Boulevard de la Dollée - BP 496 - 50006 Saint-Lô 
    tel: 02 33 06 39 00
    Horaires d'ouvertures / accueil téléphonique : du lundi au vendredi, de 13 h 30 à 16 h 30
  • Délégation locale de l'Orne
    Cité administrative - Place Bonet - 61013 ALENÇON Cedex
    Horaires d'ouvertures / accueil téléphonique : le lundi et le jeudi de 9h00 à12h00, et de 14h00 à 16h30 
    tel: 02 33 32 50 50

L'éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) créé en 2009 permet de financer un bouquet de travaux (au moins deux) dont l'objectif est aussi l'amélioration de la performance énergétique du logement. Celui-ci repose sur le même principe que le prêt à zéro pour cent pour l'accession à la propriété, à savoir un prêt bancaire sans intérêt sur la base d'un montant d'opération plafonné.
Pour plus d'informations, voir le site internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr/aides-financieres-renovation-energetique

En matière fiscale, des crédits d'impôts « développement durable » sont prévus par type de travaux. Leur taux évolue régulièrement depuis leur lancement en 2005. La TVA à 5,5% au lieu de 19,6% est également possible pour des gros travaux de rénovation.
Pour plus d'informations, contacter le centre des impôts, ou le site : www.impots.gouv.fr