Respect de salubrité publique

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Le respect de salubrité publique relève de la police administrative du maire en application de l’article L. 1421-4 du Code la santé publique (CSP) et de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le Maire a pour mission au titre de sa police générale de veiller au respect par ses administrés des obligations en matière de salubrité publique. Pour ce faire, il s’appuie sur les dispositions du Règlement sanitaire départemental (RSD) portant sur l’hygiène et la salubrité des locaux d’habitation et assimilés ainsi que leurs abords.

Jusqu’à présent, seul le Règlement sanitaire départemental (RSD) constituait pour le maire un cadre réglementaire formel permettant d’asseoir son autorité sanitaire.

Depuis le 1er octobre 2023, les Règles sanitaires d’hygiène et de salubrité (RSHS) ont changé suite à la publication successive, en juillet 2023, de deux décrets codifiés au Code de la santé publique (CSP).

Ce qui a changé au 1er octobre 2023

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