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L’Agence régionale de santé de Normandie arrête le nouveau zonage médecin

Communiqué de presse
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Après un avis favorable de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) de Normandie, la Directrice générale de l’Agence régionale de santé (ARS) de Normandie a arrêté, le 29 décembre 2017, la cartographie relative au zonage médecin.
Corps de texte

Qu’est-ce que le zonage ?

Le zonage donne lieu à l’attribution d’aides financières graduées et permet de renforcer les moyens dédiés aux médecins (aides à l’installation, aides fiscales, contractuelles et conventionnelles), pour améliorer la démographie médicale et l’accès aux soins dans notre région. Effectif depuis le 12 janvier 2018, il arrête les nouvelles zones caractérisées par une offre de soins insuffisante pour la profession de médecins généralistes.
Le zonage pourra être révisé chaque année afin de tenir compte de l’évolution de la situation des territoires et des besoins des habitants. Il sera, dans un second temps, décliné à d’autres professions (sages-femmes et masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes).

Les aides graduées : Les aides conventionnelles de l’Assurance maladie, liées aux zones d’intervention prioritaires : 4 nouveaux contrats (aide à l’installation, accompagnement à la reprise de cabinets par de nouveaux médecins, valorisation de la solidarité territoriale entre médecins et enfin valorisation de la prise en charge coordonnée des patients).
Les aides liées aux zones d’action complémentaire : contrat d’engagement de service public, contrat de praticien général de médecine générale, contrat de praticien de médecine ambulatoire et contrat de praticien de médecin remplaçant.

Comment a été défini le nouveau zonage ?

Pour inciter davantage de médecins généralistes à venir s’installer dans les territoires qui en ont le plus besoin, des zones ont été identifiées à partir d’un nouvel indicateur élaboré au niveau national : l’Accessibilité potentielle localisée (APL).
Concrètement, le nouveau zonage a été défini en prenant en compte différents critères, tels que :

  • les besoins de soins exprimés par les populations, notamment vieillissantes ;
  • l’accessibilité géographique et le délai d’attente de rendez-vous auprès d’un médecin généraliste ;
  • le volume d’activité des médecins ;
  • les départs prévisibles en retraite des médecins généralistes.

Ces 12 derniers mois, l’ARS a animé un travail d’analyse, de concertation et d’échange avec ses partenaires (Union régionale des médecins libéraux (URML), les conseils de l’ordre départementaux des médecins) afin d’établir un diagnostic et des critères partagés pour déterminer les zones prioritaires.

L’Accessibilité potentielle localisée (APL) : L’indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL) a été développé par la DREES et l’IRDES pour mesurer l’adéquation spatiale entre l’offre et la demande de soins de premier recours à un échelon géographique fin.
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Deux catégories de zones identifiées

Le zonage identifie deux catégories de zones qui se distinguent par les difficultés d’accès aux soins et par les moyens mis en oeuvre pour remédier aux problèmes de démographie médicale :

  • D’une part, les "zones d’interventions prioritaires" qui représentent les territoires les plus durement confrontés au manque de médecins, et où les aides incitatives financières sont les plus importantes. La part de la population couverte au niveau régional par cette zone d’intervention va augmenter fortement, en passant de 9,5 % en 2012 à 23,1 % aujourd’hui, soit 767 000 habitants.
  • D’autre part, les "zones d’actions complémentaires", moins impactées par le manque de médecins, mais qui nécessitent de mettre en œuvre des moyens pour éviter que la situation ne se détériore. Elles représentent 50,3 % de la population régionale, soit 1 823 000 habitants.

Ces deux zones représentent 73,4 % de la population normande.
Les autres zones demeurent des zones de vigilance qui pourront en tout état de cause bénéficier d’aides / mesures non liées à un critère de fragilité territoriale. Ainsi, il convient de noter que tous les territoires resteront éligibles à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI – rémunération conventionnelle aux structures au titre de la coordination des soins et l’exercice regroupé) dans la mesure où le projet de santé est validé par le Comité Opérationnel Départemental du département concerné.

Ainsi, des moyens d’actions resteront mobilisables sur tout le territoire normand, avec cependant une gradation visant à disposer de davantage de leviers sur les territoires les plus fragiles, dans une optique de réduction des inégalités territoriales.

Un outil pratique pour les médecins

Grâce à ce nouveau zonage, les médecins pourront identifier facilement les territoires où ils sont le plus attendus et où ils pourront bénéficier d’un accompagnement renforcé dans le cadre de leur projet d’installation.
À noter par ailleurs que des aides à l’installation sont prévues dans la convention médicale conclue en 2016 entre les médecins et l’Assurance maladie.

Des projets de développement territorial de l’offre de santé

L’ARS de Normandie a également lancé une démarche de concertation avec ses partenaires (Union régionale des médecins libéraux (URML), les conseils de l’ordre des médecins des cinq départements, conseil régional, conseils départementaux, Préfecture, URPS médecins et DCGDR (Assurance maladie)), afin de mutualiser les moyens mis à disposition pour des projets de développement territorial de l’offre de santé.

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