Agir ensemble pour la santé des Normands

Label « Droits des usagers de la santé » édition 2020

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Démocratie en santé
Statut
En cours
Visuel
Label droits des usagers
Accroche
Compte tenu du succès des éditions précédentes, la Commission Spécialisée dans le domaine des Droits des Usagers (CSDU) de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA) et l'Agence régionale de santé (ARS) de Normandie renouvellent en 2020 le dispositif de labellisation régionale ainsi que la participation au concours national organisé par le Ministère des Solidarités et de la Santé
Corps de texte

L’édition 2020 doit contribuer à :

  • Rechercher l’implication des professionnels de santé en exercice individuel ou collectif tel qu’en centres, maisons, réseaux,  communautés professionnelles de territoires de santé, et participant à la prise en charge en ambulatoire, à domicile et à distance,
     
  • Impliquer davantage le patient, l’usager - réaffirmer son rôle comme acteur du parcours de santé et citoyen associé à la gouvernance  du système  de santé – y compris sur la pertinence et la qualité des services rendus et des soins reçus c’est entre autre, l’un des objectifs poursuivis dans le  cadre des chantiers de « Ma Santé 2022 ». La démocratie en santé ne saurait se réduire à placer un  représentant des patients dans les instances des établissements.
     
  • Faire du patient un partenaire à part entière du système de santé
     

Les axes prioritaires 2020 sont définis par le cahier des charges ministériel :

  • renforcer et préserver l’accès à la santé – y compris à la prévention – pour tous,notamment par une information adaptée aux personnes   vulnérables (mineures,majeures protégées, en perte d’autonomie, souffrant de troubles psychiques,intellectuellement déficientes, etc.),  étrangères, placées sous main de justice, etc. ;
     
  • sensibiliser les professionnels de santé au moyen d’actions de formation aux droits des usagers, intégrant ces derniers à la formation et à  l’évaluation ;
     
  • promouvoir un mode de résolution des litiges comme la médiation en santé dans les structures de soins, médico-sociales et à domicile en  mobilisant, entre autres, les médiateurs tels que les médiateurs médicaux, les médiateurs non-médicaux, les personnes qualifiées, etc. ;
     
  • faire converger les droits des usagers des structures de soins, sociales et médicosociales,notamment au travers de la participation des  représentants des usagers et des usagers (CDU, CVS) et de la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés aux parcours  (organisation territoriale pour l’exercice des droits impliquant les établissements, conseils généraux, ordres et organisations professionnels, ARS, les conseils territoriaux de santé, etc.) ;
     
  • co-construire l’effectivité des droits des usagers en lien avec les représentants des usagers, à partir des plaintes ou réclamations (établissements, conseils généraux, ordres et organisations professionnels, ARS, les conseils territoriaux de santé, etc. ) et par l’analyse systématique des motifs notamment à partir des rapports des CDU ou des CVS et la mise en oeuvre de mesures d’amélioration ;
     
  • accompagner les évolutions du système de santé qu’elles soient organisationnelles ou liées aux innovations (bio) technologiques dans le respect des droits des usagers et de l’éthique (numérique en santé, télémédecine, centres, maisons, réseaux, communautés professionnelles territoriales de santé, soins de santé transfrontaliers, chirurgie ambulatoire, prises en charge à domicile etc.) et par la mobilisation des outils de démocratie participative favorisant l’information et le débat citoyen.
     

Ces thématiques sont indicatives et serviront de guide pour l’attribution du label et des prix du concours.

Les candidats admissibles au label "Droits des usagers de la santé"

Sont éligibles au label « Droits des usagers de la santé », dans le périmètre de compétence et d’action des ARS et des DRJSCS :

  • les associations et les fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé et le secteur médico-social comme les associations d’usagers ou les associations et organisations professionnelles ;
  • les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ;
  • les professionnels de santé exerçant une activité libérale en ville, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d’un regroupement (réseaux de santé, structures de proximité, maison ou centre de santé, etc.) ou de services d’intérêt général dédiés à la prévention (services de PMI, santé scolaire et universitaire, santé au travail) ou encore dans un service de soins à domicile ;
  • les institutions et les organismes susceptibles de conduire des actions de promotion des droits : ARS, agences sanitaires, collectivités territoriales, caisses d’assurance maladie, de retraite, mutuelles ;
     
  • les organismes de formation et recherche, etc.

Les modalités de participation

Pour être recevables, les initiatives présentées satisferont aux caractéristiques suivantes :

  • être modélisables et/ou transposables à l’ensemble du champ d’activité décrit supra ;
  • associer les usagers ou leurs représentants, que ceux-ci soient à l’origine du projet ou qu’ils y participent. L’implication de ces derniers s’apprécie de l’information à la co-décision en passant par la concertation et la co-construction ;
  • s’inscrire dans la durée ;
  • favoriser l’appropriation des droits par tous, y compris par les populations dont la situation rend difficile l’accès à leurs droits ;
  • se traduire par des supports informationnels et pédagogiques.

Pour l'édition 2020, chaque projet :

Le calendrier

Pour le label régional et la participation au concours national 2020, le recueil des candidatures se poursuit jusqu'au vendredi 10 janvier 2020

L'ARS de Normandie proposera, après avis de la CSDU, les meilleurs projets labellisés à concourir au niveau national (3 maximum) d'ici le le vendredi 7 février 2020

Le jury du concours national se réunira le 10 mars 2020 et les résultats seront annoncés le 16 avril 2020 lors d'une cérémonie nationale de remise de prix organisée au Ministère.

 

 

 

Pour toute précision, vous pouvez vous adresser à la mission démocratie en santé de l'ARS au 02.31.70.95.23 ou à l'adresse suivante : ars-normandie-democratie-sanitaire@ars.sante.fr