Informations relatives au traitement des données : professionnels de santé volontaires - COVId-19

Article

L’Agence régionale de santé Normandie a mis en place un répertoire des personnes volontaires pour intervenir en renfort du système de santé dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19.

Corps de texte

Ce traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle l’ARS Normandie, en tant que responsable du traitement, est soumise [article 6-1.c) du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016] conformément aux dispositions inscrites dans la circulaire n° 5567/SG du 2 janvier 2012 relative à l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures propose des schémas d’organisation gouvernementale de conduite de crise afin d’assurer, en cas de crise, la sûreté, la sécurité et le fonctionnement de l’Etat.

Les données enregistrées sur les personnes volontaires sont les suivantes :

Identité : nom, prénom.

Coordonnées de contact : numéro de téléphone, adresse postale et adresse de messagerie électronique.

Vie professionnelle : numéro professionnel, ordre professionnel, qualifications professionnelles (diplôme), statut d’exercice professionnel, compétences principales,

Autres informations : zones géographiques d'intervention souhaitées, disponibilités soirs, week-ends et jours fériés, commentaires éventuels.

Les données enregistrées sont conservées jusqu’à la cessation définitive de leurs fonctions afférentes aux dispositifs de gestion de crise.

Elles font l’objet d’une mise à jour régulière afin de maintenir le caractère opérationnel de l’annuaire de crise. Les données non exactes ou non mises à jour doivent être supprimées en conséquence.

Les données ne sont communiquées qu’aux destinataires suivants : agents ARS participant à la gestion de crise, établissements de santé, médico-sociaux en région Normandie impactés par la gestion de la crise sanitaire COVID 19.

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez également exercer un droit d’opposition et demander la limitation du traitement de vos données. (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits)

Vous pouvez exercer ces droits, en vous adressant au délégué à la protection des données de l’ARS Normandie.

Vous disposez enfin d’un droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD et de la loi informatique et libertés.

Coordonnées du délégué à la protection des données de l’ARS : ars-normandie-juridique@ars.sante.fr